Vers le don par SMS : focus sur l’article 37 du projet de loi pour une République numérique – 6 novembre 2015

Plus de 21 000 participants pour la première consultation numérique ouverte et collaborative sur un projet de loi du gouvernement et un article sur le don par SMS. Malgré les 38% de votes défavorables mais grâce aux explications de l’intérêt de ce dispositif par les acteurs du secteur (dont le Centre Français des Fonds et Fondations et France Générosité), le projet de loi présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique, ouvre la possibilité aux donateurs d’effectuer leur don par SMS.

Les réticences liées à la sécurité et à la confidentialité du dispositif étant levées et les récentes études montrant que 2/3 des moins de 35 ans lui sont favorables, l’article 37 du projet de loi ouvre la voie au don par SMS. Les donateurs pourront effectuer leur don à un organisme sans but lucratif par simple envoi d’un SMS dans la limite de 50€ par don et 300 € de dons cumulés par mois.


Le projet de loi doit encore être présenté devant le Conseil d’État et le Parlement. Si tout se passe bien, la France rejoindra le cercle des 14 pays européens pratiquant déjà le don par SMS.

fleche 2 avantDossier de presse sur le projet de loi

fleche 2 avantTexte du projet de loi