Les organisations sont globalement satisfaites du champ relativement large des opérations de mécénat effectués hors de l’Espace économique européen éligibles à la réduction d’impôt. En revanche, le domaine de la recherche scientifique et médicale devrait être partie intégrante du champ d’éligibilité, ainsi que les bourses visant des études menées en dehors des frontières européennes.
Les dispositions concernant le suivi et la gestion des dons versés à des organismes tiers œuvrant à l’étranger devraient être assouplies afin à la fois d’être opérationnelles et de soutenir dans ces pays le développement de projet par la société civile. Ainsi, les organismes consultés proposent que les structures distributrices soient dans la mesure de vérifier l’utilisation des dons et qu’il y ait des documents écrits formalisant les objectifs à atteindre, les modalités de mise en œuvre, les règles de justification des dépenses et l’acceptation de contrôle.
Restent en suspens la question de savoir si ces dispositions fiscales concerneront également les dons de particuliers ou seulement ceux des entreprises et l’articulation avec d’autres consultations en cours sur le sujet. Affaire à suivre donc.
