En 2011, 49% du budget des associations provenaient de ressources publiques: 25% au titre de la commande publique et 24% au titre des subventions. Et 47% des associations ont bénéficié en 2011 d’une ou plusieurs subventions.
Afin de bien faire la différence entre commande publique et subvention, le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports vient de publier un opuscule pour tout comprendre de la subvention.
Ce guide fait le tour de tous les aspects pratiques de la subvention: cas où elle est de rigueur, ses différentes formes d’attribution – entre la décision expresse et l’individualisation -, le dépôt, l’instruction et l’évaluation ainsi que les bonnes pratiques, comme par exemple, le recueil d’initiatives associatives, co-construit entre une collectivité et le tissu associatif. On trouve également à la fin de l’ouvrage des modèles de convention et de déclaration de conflit d’intérêts.
