Rémunération des prestataires de levée de fonds et crowdfunding: le Comité de la Charte ouvre la voie de l’expérimentation – 18 mars 2016

C’est une règle bien connue des fundraisers: il est interdit de pratiquer toute forme de rémunération proportionnelle au montant des dons levés. Et cette règle se doit d’être rigoureusement appliquée par les acteurs du secteur.

 

Cependant, face à l’apparition de nouveaux modes de collecte innovants, notamment les plateformes de financement participatif, le Comité de la Charte propose «à titre provisoire et expérimental sur une période de deux ans et pour les opérations de crowdfunding uniquement, [aux] organisations labellisées «Don en confiance» […], si nécessaire et dans la mesure où une rémunération au forfait ou assise sur le nombre de dons serait jugée préjudiciable au succès des opérations de collecte, [de pratiquer] d’autres modes de rémunération de la plateforme impliquée ». Toutefois, cette expérimentation doit être encadrée à la fois par une appréciation des risques, par le contrôle du conseil d’administration et en toute transparence vis-à-vis des donateurs.

 

Le Comité de la Charte rappelle cependant que cette ouverture expérimentale ne modifie en rien la règle de non rémunération liée aux montants collectés pour les autres formes d’appel aux dons, règle qui demeure fondamentale aux yeux du Comité.