«Proposer un modèle de société reposant sur une citoyenneté active, sur des valeurs de fraternité, d’altruisme, de générosité»: c’est l’objectif du projet de loi «égalité et citoyenneté» présenté par le gouvernement le 13 avril 2016.
Le gouvernement propose de faciliter l’engagement bénévole dans les associations. Ainsi, les membres d’un conseil d’administration d’une association d’intérêt général ouvrant droit à défiscalisation des dons pourront bénéficier d’un congé d’engagement non rémunéré de 6 jours maximum par an, fractionnable en demi-journées. Et cela vaudra pour les salariés de droit privé, de droit public ou fonctionnaire.
Le gouvernement propose également de regrouper les différentes réserves citoyennes. La réserve citoyenne permet aux citoyens d’apporter leurs compétences à une mission de service public (éducation nationale par exemple) ou d’intérêt collectif. Élargie «aux organismes sans but lucratif de droit français au titre d’un projet d’intérêt général», la «nouvelle» réserve citoyenne mettra ainsi un guichet unique à disposition des citoyens, des services publics et des associations.
L’engagement des jeunes est également valorisé. Le projet propose de reconnaître les compétences et aptitudes acquises par les étudiants au cours d’activité bénévole par une prise en compte au sein de leur formation sous la forme d’ECTS (système de notation européen).
Place maintenant au débat parlementaire… en processus accéléré comme le souhaite le gouvernement.
