Bien que né au XVIIIe siècle, l’intérêt général ne fait pas l’objet d’une définition précise, ce qui est une source d’insécurité pour les associations face aux divergences d’interprétation de la part des pouvoirs publics. Et pourtant, cette notion est fondamentale pour les associations et fondations, notamment pour accorder des avantages fiscaux aux donateurs.
Le Haut Conseil à la Vie Associative, dans son rapport sur l’intérêt général, propose un faisceau de critères et d’indices qui permet de déterminer le caractère d’intérêt général non seulement des activités d’un organisme mais de l’organisme lui-même.
L’intérêt général se détermine tout d’abord par rapport à la primauté de l’objet. Le HCVA propose une liste de secteurs d’activité, comme la philanthropie, le social, l’éducation… déjà retenus par le code général des impôts mais également d’autres activités comme le développement des territoires ou le développement économique. Deuxième critère de l’intérêt général, le mode de fonctionnement avec notamment des instances dirigeantes bénévoles, le caractère désintéressé de la gestion et la non-lucrativité. Et enfin, le respect des règles de gestion, fondé entre autres sur la transparence.
Trois scenarii sont envisagés pour qu’un organisme soit considéré d’intérêt général. Premier scenario: une commission plurielle comprenant administrations, collectivités, associations, de type commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative, donne son avis qui s’impose à tous, sur demande d’une association qui a besoin d’un avis officiel ou d’une administration qui souhaiterait contester ce caractère.
Deuxième scénario: suite à la demande d’une association au titre d’un agrément quelconque ou d’un rescrit, l’administration sollicitée émet son avis après consultation d’autres administrations. Troisième scenario: l’association s’estime d’intérêt général au regard des critères fixés par la loi. Une administration peut contester cet avis mais seulement par une demande motivée en saisissant une commission comme celle du premier scénario, selon une procédure formalisée, transparente et contradictoire. Trois scenarii à discuter.
