Concilier nouvelles technologies et fonctionnement démocratique au sein d’une association – Rapport du HCVA – 21 novembre 2016

La vie des associations repose essentiellement sur deux principes: un fonctionnement démocratique et la liberté d’organisation qui est définie par les statuts. Les nouvelles technologies constituent une réelle opportunité pour le développement et la simplification de l’organisation des associations. Les associations se sont-elles pleinement emparées de cet outil?

Consulté par le gouvernement, le Haut Conseil à la Vie Associative a rapidement mené l’enquête. Les 230 réponses d’associations nationales et locales confirment que l’utilisation de la messagerie est très largement répandue pour la convocation aux réunions et assemblées et pour l’envoi de documents préparatoires (plus de 92,5%) et dans une moindre mesure pour recueillir des avis (73,5%). Le vote électronique est quant à lui encore anecdotique puisque seules 10,5% des associations ayant répondu le prévoit dans leurs statuts.

Pour les associations qui utilisent ou souhaitent utiliser le vote électronique, se pose la question de la sécurisation et de l’organisation du vote tout en maintenant l’exigence de fonctionnement démocratique chère aux associations. Le HCVA n’est pas favorable à un encadrement administratif des procédures. Il penche plutôt pour la publication d’un guide de bonnes pratiques (outils à disposition, règles à appliquer) et d’un modèle de clauses à intégrer dans les statuts. À suivre donc…