Les contrats à impact social, c’est parti! Signature des deux premiers CIS – 24 novembre 2016

Nouvelle forme de financement de projet d’intérêt général, les deux premiers contrats à impact social ont été signés. Les heureux élus sont l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) et IMPACT académie.

Ces contrats rassemblent un organisme mettant en œuvre un programme social innovant, un investisseur privé, un tiers payeur (État, collectivité locale…) et un évaluateur. À la fin du programme est menée une évaluation sur les résultats attendus. Si le programme a rempli ses objectifs, l’État rembourse à l’investisseur tout ou partie des sommes apportées, en fonction des performances du projet, ainsi que la rémunération du risque.

Le projet de l’Adie a pour objectif d’accorder des microcrédits à des personnes fragiles en zone rurale via une instruction à distance et un renforcement de l’accompagnement de proximité. L’impact est double: renforcer l’attractivité d’un territoire et favoriser le retour à l’emploi. Les critères d’évaluation sont doubles également: 500 personnes accompagnées et 320 insérées durablement. En cas de succès, le contrat coûtera au ministère de l’Économie 1,5 million d’euros avec une prime de succès au-delà des 320 personnes insérées durablement.

Le mécanisme est semblable pour IMPACT académie. Il s’agit d’accompagner la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires de la ville. Le contrat à impact social sera évalué en 2021 sur 3 critères: 200 à 300 entreprises créées et viables, entre 1000 et 1500 emplois créés, 350 à 500 formations dispensées. Le tout pour un coût maximal pour le ministère de l’Économie, en cas de succès du projet, d’1 million d’euros.

Trois autres projets sont en cours de négociation avec la Sauvegarde du Nord (éducation en milieu ouvert), les Apprentis d’Auteuil (accompagnement de famille en difficulté) et Passeport Avenir (accompagnement de talents issus de milieu populaire).