Collectivités et mécénat: le petit tour de France d’EY sur la question – 7 octobre 2016

Après sa première publication en 2014, EY est retourné interroger les collectivités précédemment sollicitées et a rencontré de nouveaux porteurs de projets. L’étude qui repose sur la description de quelques cas pratiques, met en exergue la variété des approches et des stratégies et la diversité des outils utilisés: mécénat portée par une collectivité sur une ou plusieurs thématiques, fondation sous égide pour la mise en valeur de sites, fonds de dotation sur l’action sociale.  …

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71 941 associations nouvellement créées, un sacré moral ? étude de Recherches et Solidarités – 3 octobre 2016

On connaît bien le nombre d’association active en France: 1,3 million. On sait également qu’un salarié du privé sur 10 est un salarié du secteur associatif. On connaît moins en revanche le nombre d’association créées chaque année, dans quel secteur et… le moral des dirigeants associatifs.   L’étude de Recherches et Solidarités apporte des données utiles sur le secteur des associations et son évolution. Ainsi 71 941 associations ont été créées entre septembre 2015 et…

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Les trois fonctions du mécénat – Intervention de Pierre Rosanvallon à la première édition du «Mécène Forum» de l’Admical – 2 octobre 2016

Au-delà du fait de soutenir une action, le mécénat présente trois autres fonctions, selon Pierre Rosanvallon qui s’exprimait lors de la première édition du «Mécène Forum» de l’Admical. La première fonction prend la forme d’un acte citoyen qui engage le mécène et rapproche les individus. La deuxième fonction concerne le rôle d’expérimentation et d’innovation que porte entre autres les fondations. La troisième fonction enfin interroge la notion d’intérêt général, historiquement incarné par les magistrats et…

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Panorama des fonds et fondations d’entreprise: le temps de la maturité pour EY et Les entreprises de la cité – 29 septembre 2016

Éducation, action sociale et insertion professionnelle: ce sont les trois domaines en-tête soutenus par les fondations et les fonds de dotation créés par des entreprises. C’est ce que révèle une étude menée par EY et Les entreprises pour la cité, qui ont interrogé 70 organismes sur les 510 fondations d’entreprise et les 207 fonds de dotation qu’elles ont créés. Deux données illustrent le dynamisme de ce secteur, qui représente désormais 20% de l’ensemble des fonds…

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Pro bono: des associations en besoin de compétences, des entreprises répondant à des objectifs RH – étude de Pro Bono Lab – 16 septembre 2016

84% des 204 associations sondées par Pro Bono Lab déclarent avoir des besoins en compétence non satisfaits en interne. Ces besoins portent essentiellement sur la communication, les relations presse, la stratégie et les finances. À l’autre bout de la chaine, les entreprises. 71% des 56 entreprises répondant à l’enquête pensent que leur engagement pro bono va augmenter dans les trois prochaines années. Un quart des entreprises pratiquant le pro bono dispose d’un budget pour le…

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Entreprises sociales: les conditions du changement d’échelle – étude de l’OCDE – 15 septembre 2016

Si le changement d’échelle des entreprises conventionnelles passe par la croissance, les économies d’échelle et l’expansion des marchés, le changement d’échelle d’une entreprise sociale repose sur l’approfondissement et l’élargissement de son impact social. Autrement dit: toucher plus de bénéficiaires et diversifier ses activités pour répondre à de nouveaux besoins non satisfaits. L’étude de l’OCDE passe en revue les différents modes de changement d’échelle des entreprises sociales: l’expansion (croissance, fusion, diversification); la duplication qui permet une…

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ISF: 43 000 donateurs en 2015 pour 220 millions d’euros de dons – étude de Recherches et solidarités – 7 septembre 2016

Sur les 300 000 assujettis à l’ISF, 12% ont déclaré des dons au titre de cet impôt. Si le nombre de donateurs n’a augmenté que de 7,5 % en 5 ans (40 000 en 2010, 43 000 en 2015), le montant des dons a progressé lui de 80%, c’est-à-dire deux fois plus que les montants au titre de l’impôt sur le revenu, portant les dons ISF à 9% des dons IR, en 2015. L’étude de Recherches et…

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L’engagement citoyen reconnu dans le compte personnel d’activité- Loi Travail – 9 août 2016

Un compte d’engagement citoyen est créé au sein du compte personnel d’activité.   Désormais, les activités bénévoles effectuées au sein d’association d’intérêt général (selon l’article 200 du code général des impôts) créées depuis plus de 3 ans et qui consistent en la participation à un organe d’administration ou de direction de l’association ou à l’encadrement de bénévoles peuvent être comptabilisées dans le compte d’engagement citoyen. Un décret doit préciser les conditions de cette participation.  …

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Modalité d’évaluation des dons de denrée alimentaire, consultation publique – 3 août 2016

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une consultation publique vise d’une part, à clarifier les modalités d’évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d’aide alimentaire et, d’autre part, à préciser le contenu des attestations délivrées par ces organismes donataires. Les produits alimentaires donnés peuvent en effet faire l’objet d’une réduction d’impôt au titre de l’article 238 bis du code général des impôts. La valeur retenue…

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Anniversaire de la loi ESS : un guide pour s’y retrouver – 31 juillet 2016

Deux ans après l’adoption de la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, 65 décrets et textes d’application ont été publiés. Pour s’y retrouver, le Conseil national des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire publie le livret : «loi ESS: un document pour tout comprendre».   Le livret reprend, article par article, les principales dispositions de la loi ainsi que les textes adoptés pendant ces deux années pour la rendre opérationnelle….

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