Comment mesurer la création de valeur de l’ESS? Première étape d’une étude de l’AVISE, la Fonda et le Labo de l’ESS – 21 décembre 2017

Premier volet d’une étude de l’Avise, de la Fonda et du Labo de l’ESS sur la création de valeur dans le champ de l’économie sociale et solidaire, le livrable s’intéresse à la mesure d’impact social. Protéiforme, l’évaluation de l’impact social répond à une ou plusieurs finalités: pertinence de l’action, efficacité des résultats, efficience par rapport aux ressources mobilisées, impact des changements observés imputables à l’action. L’évaluation peut avoir un objectif externe, vis-à-vis des financeurs entre…

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IFI, les règles sont fixées – 21 décembre 2017

C’est désormais l’article 978-1 qui fixe les réductions fiscales pour les dons des personnes soumises à l’impôt sur la fortune immobilière, en remplacement de l’article 885-0 V bis qui concernait l’ISF. Suite aux pressions des acteurs du secteur de la philanthropie, l’IFI reconduit le calendrier fiscal de l’ISF (15 juin de chaque année), ce qui permet aux organismes collecteurs de maintenir une campagne spécifique grands donateurs différentes des campagnes de fin d’année. Pour le reste,…

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Prélèvement de l’impôt à la source: maintien des réductions d’impôts – 6 décembre 2017

L’incertitude fiscale pèse sur la collecte de dons. Le prélèvement à la source fait partie, à tort, de ces incertitudes. Avec le report d’un an de la mise en œuvre de cette mesure, les contribuables donateurs risquent de nouveau de s’inquiéter d’une éventuelle non prise en compte de leurs dons sur leur feuille d’imposition. Afin de rassurer les donateurs, le ministère de l’Economie met de nouveau à disposition sur son site internet les informations concernant…

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Contrôle sur place des reçus fiscaux – 6 décembre 2017

Le contrôle sur place des reçus fiscaux émis par les organismes habilités est codifié dans l’article L 14 A du Livre des procédures fiscales et vient d’être précisé dans un BOI. Ce contrôle consiste à vérifier que les montants portés sur les reçus ou attestations délivrés correspondent bien aux dons ou versements encaissés par l’organisme: montant, date, sommes encaissées. Petits rappels: A partir du 1er janvier 2017, les reçus fiscaux doivent être conservés 6 ans…

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Reconnaître l’innovation associative – Livre blanc du Rameau et de GPMA – 6 décembre 2017

Le Rameau, en partenariat avec le Groupement Prévoyance Maladie Accident qui récompense depuis 10 ans l’innovation sociale à travers le prix Atout Soleil, fait le point sur l’innovation associative: le processus d’innovation particulier au monde associatif, les zones de risques, les formes d’innovation, le financement, l’accompagnement et la reconnaissance de l’innovation associative. Le livre blanc apporte des illustrations d’innovation associative et donne la parole aux acteurs. Ainsi, sur le rôle fondamental des associations et les…

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La RSE ne s’improvise pas… Petit précis des mauvaises pratiques sociétales – 1er décembre 2017

Et si pour une fois on parlait des mauvaises pratiques sociétales? C’est ce que proposent Les Entreprises pour la Cité… avec comme objectif de faire gagner du temps aux entreprises qui se lancent dans la RSE en apprenant des échecs de celles qui s’y sont essayées. On trouve ainsi des exemples de mise en œuvre d’actions RSE qui n’ont pas porté les fruits attendus, classés en quatre grandes thématiques: l’implication (ou pas) des collaborateurs, la…

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Préoccupation autour de la générosité des Français, d’après une étude de Recherches et Solidarités – 30 novembre 2017

Reposant sur les chiffres transmis par la direction générale des Finances publique sur les dons déclarés au titre de l’impôt sur le revenu 2016, Recherches et Solidarités constate une «érosion» du nombre de foyers fiscaux déclarant au moins un don entre 2013 et 2016 passant de 5,51 millions à 5,27 millions de foyers. Constat inquiétant également concernant le montant des dons puisque pour la première année, on observe une stagnation du montant des dons (2,47…

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Tout savoir sur les fondations abritantes et leurs fondations sous égide – Etude du Centre Français des Fonds et Fondations – 27 novembre 2017

80 fondations abritantes abritent 1600 fondations sous égide. Depuis 2008, c’est un véritable boom puisqu’on passe de 17 fondations reconnues d’utilité publique en 2008 à 65 aujourd’hui. Certes, les 5 plus grosses fondations abritantes accompagnent quelques 1249 fondations sous égide. Cependant, des fondations abritantes plus modestes ont aussi vu le jour n’abritant pour certaines que 2/3 fondations sous égide, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche puisque les fondations partenariales et les fondations de coopération…

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Focus sur trois métiers de la co-construction – Analyse du Rameau – 25 novembre 2017

Dans le cadre de ses études sur la co-construction au sein d’un écosystème territorial multi-acteurs, le Rameau a recensé trois nouveaux métiers: directeur de partenariats stratégiques, catalyseur territorial et médiateur inter-organisations. On trouve le directeur de partenariats stratégiques au sein de plusieurs types de structures. En entreprise, il agit sous la bannière de la RSE. Dans les associations, autour du métier de fundraiser, il oriente la levée de fonds vers des partenariats durables. Au sein…

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L’appel de FINANSOL pour le soutien à l’actionnariat solidaire – 16 novembre 2017

La suppression de l’ISF fait grincer des dents FINANSOL et les acteurs de l’ESS. Les foyers fiscaux assujettis à l’ISF pouvaient, en effet, bénéficier « d’une réduction du montant de leur impôt égale à 50% de leur souscription au capital d’une entreprise solidaire agréée par l’Etat, dans la limite de 45 000 € et sous condition de conserver ses titres entre 5 à 7 ans ». Des foncières comme celles d’Habitat et Humanisme, la Fondation…

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