Un nouveau référentiel pour le Comité de la charte – 23 janvier 2017

Le Comité de la Charte du Don en confiance, l’un des deux organismes qui labellise les associations et fondations qui font appel à la générosité du public, a toiletté son référentiel déontologique à la suite d’un chantier de deux ans.

 

La charte pose 4 grands principes: le respect du donateur, la transparence, la recherche d’efficacité ainsi que la probité et le désintéressement.

 

Les règles à respecter, qui ont pour objectif de renforcer la confiance du donateur, sont réparties en trois grands chapitres, la gouvernance, la gestion et la communication, et en 15 exigences à respecter.

 

Afin de prévenir les conflits d’intérêts par exemple, le référentiel propose que «l’organisation proscrive tout lien avec des prestataires de services, ou fournisseurs, susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion. [Ainsi,] elle ne signe pas de contrat rémunéré de prestation de services ou de fourniture avec des entreprises qui auraient pour actionnaire important ou salarié: des personnes membres de son propre conseil d’administration [ou] des collaborateurs salariés de l’organisation.»

 

Concernant la collecte de fonds, la charte confirme que «l’organisation s’interdit toute rémunération liée au montant des sommes collectées.» Tout au plus, peut-elle «dans le cadre des appels de fonds par toute autre méthode que celle du publipostage, […] par exception, pratiquer des rémunérations assises sur le nombre de dons, sauf pour les acteurs internes.»

 

En ce début d’année et de bonnes résolutions, une check-list pour faire le point sur ses bonnes pratiques.