Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) accorde aux associations une réduction de la taxe sur les salaires à hauteur de 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Mais comment faire pour en bénéficier?
Une instruction fiscale vous donne toutes les clés de calcul: assiette, rémunérations éligibles, plafonds, valeur du SMIC, prise en compte des heures complémentaires et supplémentaires, règle de non-cumul avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)… Le tout agrémenté de nombreux exemples chiffrés.
Bref un nouveau BOI (bulletin officiel des impôts) comme on les aime…