Tout savoir sur le calcul du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires – 4 mai 2017

Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) accorde aux associations une réduction de la taxe sur les salaires à hauteur de 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Mais comment faire pour en bénéficier?

Une instruction fiscale vous donne toutes les clés de calcul: assiette, rémunérations éligibles, plafonds, valeur du SMIC, prise en compte des heures complémentaires et supplémentaires, règle de non-cumul avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)… Le tout agrémenté de nombreux exemples chiffrés.

Bref un nouveau BOI (bulletin officiel des impôts) comme on les aime…

fleche 2 avant   Retrouver les exemples de l’instruction fiscale