Définie en 2014 dans la loi ESS, réaffirmée dans la circulaire du 29 septembre 2015, la subvention doit être favorisée dans le soutien public aux associations. Elle permet «de conduire au mieux le projet associatif, [respecte] l’initiative associative» et est dépourvue de contrepartie individualisée au profit de la puissance publique.
Le guide des relations entre associations et financeurs publics, édité par Opale, reprend les différents critères de qualification et les modalités de la subvention, illustrés par de larges extraits de jurisprudence dans le secteur culturel. Ainsi, les subventions pluriannuelles sont encouragées même si la pratique, en raison de l’annualité des budgets des collectivités, peut conduire à une baisse de la subvention initialement prévue, mais en théorie pas à son annulation. Le guide rappelle également qu’une subvention peut contribuer au financement global d’une association et non uniquement à un projet.
Pour qu’une subvention soit légale, il faut qu’elle réponde à un intérêt public local, qu’elle soit liée à la compétence de la collectivité qui finance et qu’elle soit accordée à un organisme de droit privé. Le guide détaille ensuite les procédures d’attribution des subventions en rappelant au préalable que la collectivité n’a pas à motiver son refus de subventionner une association.
Il rappelle qu’en dessus de 23 000 euros de subvention par an, une convention doit être conclue avec l’association. A partir du premier euro versé, l’association doit tenir une comptabilité, établir un budget prévisionnel et un rapport d’activité. Et à partir de 1500 euros, un contrôle direct de la Chambre régionale des comptes est possible. Bref, parcourir le guide pour s’assurer qu’on est au clair avec les obligations et pratiques n’est peut-être pas du luxe.
