Regard d’EY sur les propositions d’évolution publiées par le secteur de l’ESS – 7 mars 2018

Il ne vous aura pas échappé que les acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire ont été particulièrement productifs ces derniers temps, avançant de nombreuses propositions que le législateur est aimablement invité à étudier et à faire siennes.

EY a sélectionné 29 propositions en provenance de 3 organismes: le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), le Haut conseil à la vie associative (HCVA) et le Centre français des fonds et fondations (CFF).

Ces propositions portent aussi bien sur la connaissance de l’ESS qui est encore trop parcellaire, sur la formation des acteurs et la sensibilisation des plus jeunes à travers l’éducation et l’apprentissage de l’engagement, sur le modèle économique et les questions de lucrativité, de commande publique, d’agrément ESUS, d’actionnariat solidaire ou de placements, sur la fiscalité liée au mécénat pour l’encouragement du don pour les PME par exemple ou à l’assujettissement aux impôts commerciaux pour les organismes ayant des activités lucratives, sur les questions d’intérêt général et enfin sur le développement des fondations autour de la simplification du secteur, du compte d’emploi des ressources ou de l’augmentation des ressources pérennes des fondations.

Bref, si vous aviez sauté une étape, la sélection des propositions par EY vous permettra de vous replonger dans le foisonnement créatif du secteur.

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