59 propositions pour une politique associative ambitieuse – 8 juin 2018

Fruit d’une concertation des acteurs associatifs et des pouvoirs publics (Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie associative, Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale et Mouvement associatif), le rapport prône une société engagée, créatrice de lien, une démocratie vigoureuse, nourrie de l’implication citoyenne et une économie du non-lucratif mieux reconnue.

A partir des enjeux et constats établis, le rapport propose 59 mesures pour soutenir le secteur. Elles portent par exemple sur le dialogue avec les pouvoirs publics, comme la demande d’être associé à la réflexion en cours sur la mise en place d’une service national universel, ou l’organisation d’échange avec l’Education nationale pour favoriser l’engagement dans la vie scolaire.

D’autres mesures suggèrent un accompagnement des initiatives citoyennes à travers par exemple la création d’un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne et d’un fonds d’encouragement des coopérations associatives.

Le rapport émet également des propositions pour flécher les fonds des comptes bancaires inactifs des associations vers le Fonds de Développement de la Vie Associative, ou généraliser le conventionnement pluriannuel avec les services de l’Etat.

Un ensemble de proposition vise à adapter les cadres juridiques et fiscaux: transformer en crédits d’impôts la réduction d’impôts pour don individuel à une association, supprimer le lien d’automaticité entre les 3 impôts (TVA, IS, CET), relever le seuil d’assujettissement aux impôts commerciaux à hauteur de 72 000€, supprimer l’adverbe « significativement» dans le rapport entre activités lucratives et non-lucratives, harmoniser les conditions d’appréciation du caractère d’intérêt général d’une association par l’administration fiscale, ou encore rénover les critères de la reconnaissance d’utilité publique afin de moderniser ce statut.

Sur les questions de financement, enfin, des pistes sont avancées sur la création d’un dispositif d’aide aux associations en difficulté, comme ce qui existe pour les entreprises, d’un fonds d’avance de trésorerie permettant des avances remboursables pour lancer des projets sur financements   européens, l’encouragement du mécénat des PME en établissant une franchise de 10 000 euros pour l’ensemble des montants engagés au titre du mécénat, au-delà desquels seulement viendrait à s’appliquer le plafond actuel de 0,5% du chiffre d’affaires…

Le rapport intègre l’avis du Haut Conseil à la vie associative qui partage l’essentiel de ces propositions.

59 propositions, donc, remises au Premier ministre. Une affaire à suivre…

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