Plan d’action pour une politique de vie associative ambitieuse – 29 novembre 2018

En réponse au rapport proposant 59 mesures pour développer la vie associative remis en juin dernier au Premier ministre par le Mouvement associatif, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, présente des mesures concrètes pour répondre à ce défi.

Afin de faciliter l’emploi associatif notamment pour les petites structures, l’Etat incitera la création de groupements d’employeurs, avec une dotation globale de 3 millions d’euros, et la possibilité pour les groupements d’employeurs de bénéficier d’un poste Fonjep. Le dispositif «Impact Emploi» qui simplifie les formalités administratives pour les associations de moins de 10 salariés sera étendu à celles de moins de 20 salariés.

Pour favoriser le bénévolat, il est envisagé de créer des certifications de compétences et connaissances acquises durant les phases d’engagement et reconnues sur le marché du travail. Une rénovation du dispositif de congés d’engagement est également envisagée.

Le plan d’action propose également un plafond de 10 000 euros pour les entreprises, notamment les TPE et PME, accordant des dons à des associations, en deçà duquel la limite de 0,5% du chiffre d’affaires ne s’applique pas. Un label devrait permettre dès 2019 de valoriser l’engagement des entreprises. Le plan envisage également de permettre le mécénat de compétence des personnes travaillant dans les administrations publiques.

Et pourquoi ne pas envisager un «giving pledge» à la française? Pour Gabriel Attal, «nous sommes favorables à un modèle où lorsque qu’un citoyen, qui a très bien gagné sa vie, souhaite redonner une partie conséquente de sa fortune à des associations, il le puisse». A suivre donc.

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