En rappelant qu’un emploi associatif est facteur de développement territorial et de renforcement du lien social, le Mouvement associatif propose la création d’un dispositif d’emploi d’utilité citoyenne. Le dispositif ciblerait les associations entrant dans le champ de l’article 200 du CGI, donc non lucrative, à gestion désintéressée et poursuivant un but d’intérêt général. Le Mouvement associatif propose une aide dégressive sur 3 ans à hauteur d’une prise en charge de 80% du SMIC la première…
Read MoreAnnée : 2019
Un rapport et des préconisations pour développer les contrats à impact social – 17 septembre 2019
Au-delà des avantages pour les investisseurs (diversification d’une classe d’actif), les associations (diversification des ressources) et des collectivités publiques (soutien à l’innovation sans risque), le contrat à impact social «constitue un puissant levier de transformation de l’action publique, à la fois parce qu’en invitant largement des acteurs associatifs au cœur de celle-ci, il impose une diversification radicale des moyens des politiques publiques», selon le rapport remis au Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à…
Read MoreNouvel appel des acteurs de la générosité contre les mesures proposées par le gouvernement sur le dispositif fiscal du mécénat – 1er septembre 2019
Les acteurs de la générosité ont déjà subi une baisse de 4,2% des dons des particuliers en 2018, résultant de la «déstabilisation fiscale» (transformation de l’ISF, hausse de la CSG, prélèvement à la source…). Que va -t-il en être de la baisse du taux de réduction fiscale de 60% à 40% à partir de 2 millions d’euros de dons pour les entreprises, alors que ces dernières apportent 3 milliards d’euros de dons par an? Face…
Read MoreEntreprises et bénéficiaires concernés par l’article 238 – Position de l’administration fiscale – 7 août 2019
L’administration fiscale fait le point sur les entreprises pouvant prétendre à la réduction d’impôts de l’article 238 bis du code général des impôts et les organismes bénéficiaires. Les dons doivent être consentis à une œuvre ou organisme pourvu de la personnalité morale. Les particuliers en sont donc exclus. Le BOI revient sur la notion d’intérêt général: activité non lucrative, gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’une cercle restreint de personnes. Les actions doivent…
Read MoreMécénat pour l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ou d’instruments de musique: l’administration fiscale fait le point – 07 août 2019
Un BOI revient sur la déduction fiscale prévue à l’article 238 bis AB du CGI. Le BOI établit la liste des œuvres d’artistes vivants concernés allant des gravures, statues, fontes, tapisseries en passant par la céramique, les émaux… En revanche, les articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie ne sont pas concernés. Tous les instruments de musique relèvent bien du dispositif; les artistes interprètes sont soit des professionnels soit des personnes suivant une formation musicale…
Read MoreRappel par le BOFIP des règles liées aux dons des entreprises – 07 août 2019
Il est toujours bienvenu de rappeler les règles applicables aux dons des entreprises. C’est ce que vient de faire l’administration fiscale dans une nouvelle instruction publiée au BOFIP. Pour rappel donc, «le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général». Et surtout, il doit exister une «disproportion marquée…
Read MoreDéduction fiscale spécifique au titre de la souscription pour la reconstruction de Notre Dame – 29 juillet 2019
Suite à l’incendie de Notre-Dame, de nouvelles règles de déduction fiscale sont adoptées pour la conservation et la restauration du bâtiment. Les dons effectués par les particuliers pour la reconstruction de Notre-Dame entre le 16 avril 2019, date de l’incendie, et le 31 décembre 2019, auprès du Trésor Public, du Centre des monuments nationaux, de la Fondation de France, de la Fondation du Patrimoine et de la Fondation Notre-Dame, bénéficient d’un taux de réduction de…
Read MorePoint d’étape de la France sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable – 24 juillet 2019
Le point d’étape passe en revue 6 Objectifs de Développement Durables (ODD) par l’ensemble des parties prenantes: ministères, collectivités, entreprises, associations… Par exemple, concernant l’ODD 4 – assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie -, le point d’étape note que 2 fois plus d’élèves en situation de handicap sont scolarisés depuis 2006 avec 5 fois plus d’accompagnants ou…
Read MoreLe rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’application des mesures fiscales se penche sur le mécénat – 17 juillet 2019
Après une description du dispositif de réduction d’impôt pour les entreprises, le rapport constate, entre autres, que «le coût du [récent plafond de 10 000 euros, qui doit bénéficier prioritairement aux PME,] devrait rester modeste au regard du montant de la dépense fiscale: l’ordre de grandeur est de 10 millions d’euros par an, soit à peine plus de 1 % du coût total du dispositif pour 2017». Par ailleurs, 13% des créances des entreprises, sur la…
Read MoreQuelle est la plus-value des têtes de réseau? Guide du Mouvement associatif – 10 juillet 2019
1 association sur 2 fait partie d’un réseau associatif: soit un réseau qui opère dans une logique sectorielle, soit un réseau qui regroupe lui-même des réseaux, et agit dans plusieurs secteurs sur des sujets communs. Parmi ces unions, coordinations, fédérations, certaines font du plaidoyer, de l’animation de réseau (échange, rencontre…), de l’accompagnement des membres, de l’ingénierie (formation, expertise, études…), du pilotage de projet commun à plusieurs membres, opèrent directement ou toutes ces fonctions à la…
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