Et si la fiscalité donnait un peu d’air aux OSBL? Propositions de l’IDAF – 26 mars 2019

Dans un secteur de plus en plus hybride entre activité lucrative et non-lucrative et un équilibre économique à trouver pour les organismes sans but lucratif, l’Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations (IDAF) propose de faciliter les conditions d’exercice de ce secteur. C’est le sens des propositions présentées le 5 mars à M. Attal, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education et de la jeunesse. L’IDAF propose par exemple une «exonération des impôts commerciaux des activités…

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Contribution du Mouvement Associatif au Grand Débat – 15 mars 2019

«Les enjeux de justice sociale et de transition écologique et énergétique doivent conjointement irriguer les choix éthiques, budgétaires, éducatifs ou encore européens de notre pays», déclare le Mouvement associatif dans sa contribution au Grand Débat. Pour cela, on doit répondre au désir des citoyens de participer plus directement aux décisions démocratiques: en renouvelant les processus de concertation et de décision publique (création d’un Fonds pour une Démocratie d’Initiative Citoyenne doté annuellement de 5% du montant total…

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Pacte de croissance de l’ESS – Position d’ESS France – 8 mars 2019

«L’ESS préfigure l’économie de demain et reste un moteur de la transition sociale, écologique et économique». Or «Il ne peut y avoir d’un côté un pacte de croissance à la portée trop peu structurante, et d’un autre côté des attaques répétées contre les fondements de nos modèles». A l’issue de ce constat sur le Pacte de croissance présenté en novembre dernier par le ministère de la Transition écologique et solidaire, ESS France, dans un projet…

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L’égalité homme-femme dans l’ESS: peut mieux faire… – Etat des lieux du CNCRESS – 8 mars 2019

En France, 1 femme sur 7 travaille dans l’ESS, soit 2 fois plus que les hommes. On trouve dans ce secteur, 68% de femmes, ce qui s’explique par la prépondérance des secteurs de l’action sociale et de la santé qui cumulent près de la moitié des emplois de l’ESS. Les bénévoles hommes et femmes sont représentés dans les mêmes proportions (42 et 45%) mais les hommes s’engagent plutôt dans le sport. En revanche, les femmes…

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Vers des contrats à impact social simplifiés? – 7 mars 2019

«Les CIS reposent sur le principe du préfinancement d’un projet à impact social d’un opérateur privé par un investisseur et d’un paiement au résultat, par un ou plusieurs tiers-payeurs publics ou philanthropiques. La puissance publique – Etat ou collectivités territoriales – s’engage à rembourser aux investisseurs le financement initial à proportion de l’impact social objectivement constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées», rappelle le Haut-Commissariat. Problème: depuis 2016, seuls six CIS ont vu…

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Relèvement de la franchise d’impôt à 63 059 euros: quelques petits rappels – 7 mars 2019

Le plafond de la franchise d’impôt est désormais de 63 059 euros. Quelques rappels. La franchise d’impôt s’applique aux associations loi 1901, aux fondations reconnues d’utilité publique, aux fondations d’entreprise, aux congrégations religieuses, aux syndicats et aux fonds de dotation. Pour bénéficier de la franchise d’impôt, la gestion de l’organisme doit être désintéressée, les activités non-lucratives doivent «rester significativement prépondérantes» (ventes de biens ou de prestations) et le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de…

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Les fondations partenariales et de coopération scientifique ont leur guide! – 5 mars 2019

Des commentaires, des recommandations et un clausier pour ces deux guides élaborés par le ministère sur les fondations partenariales et les fondations de coopération scientifique… et parfois quelques éléments qui peuvent susciter des questions, voire débat. Pour créer une fondation partenariale, l’approbation en conseil d’administration de l’EPSCP fondateur ne nécessite pas de vote à la majorité absolue et il peut déléguer ce pouvoir d’approbation au président d’université par exemple. Le guide recommande par ailleurs, la…

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66 propositions pour un pacte social et écologique – 5 mars 2019

1 pacte. 19 associations et fédérations, caritatives, de défense de l’environnement, de l’éducation populaire, syndicats professionnel, d’étudiants, mutuelles… 66 propositions sur le logement, l’éducation, le travail, les discriminations, une économie responsable, une justice fiscale, la transition écologique, l’accueil digne des migrants, l’expression et la participation citoyenne… Pour les auteurs de ce pacte, «il est nécessaire et possible de faire autrement: donner à chacun le pouvoir de vivre, dans un cadre commun en protégeant notre avenir…

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L’économie sociale et solidaire: passer de la marge à la norme – Baromètre de l’entrepreneuriat social – 20 février 2019

Changement climatique, pauvreté, chômage, cohésion sociale, «face à ces enjeux, les entrepreneurs sociaux restent optimistes (87%) quant à leur capacité à répondre aux problèmes sociétaux», nous indique le baromètre 2019 de l’entrepreneuriat social. Le grand public est plus nuancé: 68% estiment que les entrepreneurs sociaux sont utiles pour répondre aux enjeux de société. Les entrepreneurs sociaux ne font pas partie d’un écosystème fermé: «85 % des entrepreneurs sociaux collaborent avec des entreprises classiques et 91%…

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Mais qui sont les fundraisers ? – Portrait dressé par l’Association Française des Fundraisers – 20 février 2019

270 fundraisers interrogés, 77% de femmes, 46% travaillent à Paris, 32% ont moins de 35 ans… 92% estiment que leur travail est en adéquation entre leurs centres d’intérêts et la mission de leur organisme et 93% des sondés se déclarent optimistes quant à l’avenir du métier de fundraiser. Pour autant, des inquiétudes se font sentir. Sont mises en avant, pour 46% d’entre eux la stratégie globale de l’organisme mal définie ou encore la charge de…

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