Les activités bénévoles effectuées au sein d’association d’intérêt général (selon l’article 200 du code général des impôts) créées depuis plus de 3 ans, par tout citoyen de plus de 16 ans, et qui consistent en la participation à un organe d’administration ou de direction de l’association ou à l’encadrement de bénévoles peuvent être comptabilisées dans le Compte d’engagement citoyen.
Pour bénéficier de ce dispositif, le bénévole doit avoir effectué ses activités pour une durée minimum de 200 heures (environ 4 heures par semaine), réalisées dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association. La durée est appréciée sur l’année civile écoulée.
Depuis la monétarisation du Compte personnel de formation (CPF), le titulaire du compte se voit allouer, sous réserve d’éligibilité, un forfait de 240 euros sur une année civile (sur un total de 720 euros) utilisable pour s’inscrire à des formations. Pour les actifs (salarié, demandeur d’emploi, agent public, indépendant), ce forfait s’ajoute aux droits à formation acquis sur leur compte personnel de formation, pour les formations qui les intéressent: formation professionnelle (VAE, bilan de compétence, formation pour reconversion professionnelle) ou formation sur leur activité associative.
Les jours de congés payés, leur octroi et les conditions de celui-ci, sont à la libre appréciation de chaque employeur et de sa politique sociale.
Les activités bénévoles exercées en 2017 peuvent être déclarées jusqu’au 28 février 2019. Celles effectuées en 2018 peuvent être déclarées du 1er mars au 30 juin 2019.
Lire la plaquette sur le CEC du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse