Dans un secteur de plus en plus hybride entre activité lucrative et non-lucrative et un équilibre économique à trouver pour les organismes sans but lucratif, l’Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations (IDAF) propose de faciliter les conditions d’exercice de ce secteur. C’est le sens des propositions présentées le 5 mars à M. Attal, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education et de la jeunesse.
L’IDAF propose par exemple une «exonération des impôts commerciaux des activités concurrentielles développées par un organisme sans but lucratif poursuivant par ailleurs une activité d’intérêt général, dès lors que les excédents générés par ces activités concurrentielles sont intégralement affectés au financement de l’activité non lucrative».
Dans le même esprit, il pourrait être envisagé de supprimer «la notion de «relations privilégiées» entre une association et sa filiale commerciale, dès lors que les titres de cette dernière sont intégralement détenus par un ou des OSBL poursuivant un but d’intérêt général, et que les dividendes éventuellement perçus sont affectés au seul financement des activités non lucratives de l’OSBL».
Par ailleurs, la suppression du lien automatique entre les trois impôts commerciaux (IS, TVA et CET) permettrait à certains organismes «de trouver des voies d’économies, afin de drainer leurs ressources vers les activités d’intérêt général, plutôt que vers le financement de la TVA».
Enfin, l’IDAF souhaiterait une clarification des conditions d’exonération de TVA pour les échanges au sein des groupes associatifs et la création d’un régime fiscal de groupe.
