Au-delà du fait de soutenir une action, le mécénat présente trois autres fonctions, selon Pierre Rosanvallon qui s’exprimait lors de la première édition du «Mécène Forum» de l’Admical. La première fonction prend la forme d’un acte citoyen qui engage le mécène et rapproche les individus. La deuxième fonction concerne le rôle d’expérimentation et d’innovation que porte entre autres les fondations. La troisième fonction enfin interroge la notion d’intérêt général, historiquement incarné par les magistrats et…
Read MoreAuteur : Agrégative Consulting
Panorama des fonds et fondations d’entreprise: le temps de la maturité pour EY et Les entreprises de la cité – 29 septembre 2016
Éducation, action sociale et insertion professionnelle: ce sont les trois domaines en-tête soutenus par les fondations et les fonds de dotation créés par des entreprises. C’est ce que révèle une étude menée par EY et Les entreprises pour la cité, qui ont interrogé 70 organismes sur les 510 fondations d’entreprise et les 207 fonds de dotation qu’elles ont créés. Deux données illustrent le dynamisme de ce secteur, qui représente désormais 20% de l’ensemble des fonds…
Read MorePro bono: des associations en besoin de compétences, des entreprises répondant à des objectifs RH – étude de Pro Bono Lab – 16 septembre 2016
84% des 204 associations sondées par Pro Bono Lab déclarent avoir des besoins en compétence non satisfaits en interne. Ces besoins portent essentiellement sur la communication, les relations presse, la stratégie et les finances. À l’autre bout de la chaine, les entreprises. 71% des 56 entreprises répondant à l’enquête pensent que leur engagement pro bono va augmenter dans les trois prochaines années. Un quart des entreprises pratiquant le pro bono dispose d’un budget pour le…
Read MoreEntreprises sociales: les conditions du changement d’échelle – étude de l’OCDE – 15 septembre 2016
Si le changement d’échelle des entreprises conventionnelles passe par la croissance, les économies d’échelle et l’expansion des marchés, le changement d’échelle d’une entreprise sociale repose sur l’approfondissement et l’élargissement de son impact social. Autrement dit: toucher plus de bénéficiaires et diversifier ses activités pour répondre à de nouveaux besoins non satisfaits. L’étude de l’OCDE passe en revue les différents modes de changement d’échelle des entreprises sociales: l’expansion (croissance, fusion, diversification); la duplication qui permet une…
Read MoreISF: 43 000 donateurs en 2015 pour 220 millions d’euros de dons – étude de Recherches et solidarités – 7 septembre 2016
Sur les 300 000 assujettis à l’ISF, 12% ont déclaré des dons au titre de cet impôt. Si le nombre de donateurs n’a augmenté que de 7,5 % en 5 ans (40 000 en 2010, 43 000 en 2015), le montant des dons a progressé lui de 80%, c’est-à-dire deux fois plus que les montants au titre de l’impôt sur le revenu, portant les dons ISF à 9% des dons IR, en 2015. L’étude de Recherches et…
Read MoreL’engagement citoyen reconnu dans le compte personnel d’activité- Loi Travail – 9 août 2016
Un compte d’engagement citoyen est créé au sein du compte personnel d’activité. Désormais, les activités bénévoles effectuées au sein d’association d’intérêt général (selon l’article 200 du code général des impôts) créées depuis plus de 3 ans et qui consistent en la participation à un organe d’administration ou de direction de l’association ou à l’encadrement de bénévoles peuvent être comptabilisées dans le compte d’engagement citoyen. Un décret doit préciser les conditions de cette participation. …
Read MoreModalité d’évaluation des dons de denrée alimentaire, consultation publique – 3 août 2016
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une consultation publique vise d’une part, à clarifier les modalités d’évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d’aide alimentaire et, d’autre part, à préciser le contenu des attestations délivrées par ces organismes donataires. Les produits alimentaires donnés peuvent en effet faire l’objet d’une réduction d’impôt au titre de l’article 238 bis du code général des impôts. La valeur retenue…
Read MoreAnniversaire de la loi ESS : un guide pour s’y retrouver – 31 juillet 2016
Deux ans après l’adoption de la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, 65 décrets et textes d’application ont été publiés. Pour s’y retrouver, le Conseil national des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire publie le livret : «loi ESS: un document pour tout comprendre». Le livret reprend, article par article, les principales dispositions de la loi ainsi que les textes adoptés pendant ces deux années pour la rendre opérationnelle….
Read MoreLa notion de cercle restreint précisée par la doctrine fiscale – 26 juillet 2016
Suite au rapport Blein sur la notion de cercle restreint, le Bulletin Officiel des Impôts précise cette notion. Ainsi, «un organisme fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes lorsqu’il poursuit des intérêts particuliers [notamment matériels ou moraux] d’une ou plusieurs personnes clairement individualisables, membre(s) ou non de l’organisme.» Le nombre de bénéficiaire ou une zone géographique déterminée n’est pas révélateur d’un cercle restreint. Ainsi, la protection de l’environnement au sein d’un parc naturel régional…
Read MoreLa philanthropie passerait-elle de l’individuel au collectif ? Étude de la Fondation de France sur le sujet – 25 juillet 2016
Portée à leur origine par une volonté individuelle, les acteurs philanthropiques que sont les fonds et fondations sont plus enclins à une action individuelle qu’à une dimension collective. Pourtant des approches collectives voient le jour, entre philanthropes d’abord, mais également avec les bénéficiaires et avec les pouvoirs publics. C’est le sujet de l’étude de la Fondation de France qui a interviewé une vingtaine d’acteurs du secteur. Au-delà de l’appartenance à un réseau ou à un…
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