Baisse des subventions, augmentation des sollicitations, tension budgétaire, envie d’innover, les associations, pour poursuivre leur action, doivent penser un modèle socio-économique durable. Tâche complexe, nécessitant parfois des talents d’équilibriste et souvent l’ouverture à la diversification des ressources. Pour aider les associations à engager la réflexion, le Rameau met à disposition, sur son site internet, les outils élaborés ces dernières années sur le sujet. Le module «cadre de références» présente 7 modèles socio-économiques qui…
Read MoreAuteur : Agrégative Consulting
Votre organisme est-il bien assuré? Fiche pratique de l’IDAF – 7 juillet 2016
Être bien assuré est une bonne pratique de gestion des risques. L’Institut des Dirigeants d’Association et Fondation a édité une fiche pratique faisant le point sur les différents risques nécessitant une assurance: l’assurance responsabilité civile pour couvrir pendant l’exercice des activités de l’organisme les dommages causés à un tiers par les dirigeants, salariés, bénévoles de l’association…; la responsabilité civile des dirigeants pour les protéger en cas de responsabilité engagée dans l’exercice de leur fonction;…
Read MoreUn faisceau d’indices pour déterminer l’absence de cercle restreint: publication du rapport Blein– 6 juillet 2016
La doctrine fiscale s’est durcie depuis 2000 sur l’interprétation de ce qu’est un cercle restreint, l’un des trois critères définissant l’intérêt général aux côtés de la gestion désintéressée et de la non-lucrativité; trois critères qui permettent à une association ou fondation d’être éligible au régime fiscal du mécénat. Et cela conduit à une insécurité juridique pour les associations et fondations. Le rapport Blein, fruit d’une mission parlementaire, revient sur les notions de reconnaissance d’utilité publique,…
Read MoreL’engagement associatif des salariés: des résultats positifs pour la performance des entreprises selon une étude conjointe du Rameau et du MEDEF – 4 juillet 2016
Enjeu de longue date pour les associations, le bénévolat et le mécénat de compétence sont désormais aussi des enjeux pour les entreprises. L’engagement associatif des salariés fait partie de la responsabilité sociétale des entreprises… qui leur promet des résultats positifs y compris en termes de performance économique. C’est ce qui ressort d’une étude conjointe du Rameau et du Medef. 37% des entreprises ont mis en place un partenariat avec les associations. Avec quatre objectifs:…
Read MoreUn fonds pour accompagner le changement d’échelle des entreprises de l’ESS – 30 juin 2016
NovESS est le dernier né des outils de financement de l’ESS. Porté par la Caisse des Dépôts et des co-investisseurs privés et publics, NovESS est un fonds de 100 millions d’euros qui s’adresse aux structures classiques de l’ESS – associations, fondations, mutuelles, coopératives – mais également aux entreprises qui répondent aux critères de l’article premier de la loi de l’ESS (lucrativité limitée, gouvernance démocratique…). Le fonds se concentre sur le haut de bilan en intervenant…
Read MoreL’emploi dans l’ESS, une étude de Recherches et Solidarités qui donne la couleur de chaque région – 23 juin 2016
Associations, fondations, coopératives et mutuelles représentent en 2015 plus de 200 000 établissements et 2,3 millions de salariés; ainsi 1 salarié sur 8 est employé par une structure de l’ESS, principalement par une association. Des chiffres en progression, puisque depuis 2000, le nombre de salariés de l’ESS a augmenté de 26% quand celui du secteur privé ne progressait que de 7%. Seules les coopératives agricoles connaissent un repli sur cette période. La part de l’emploi…
Read MoreLa finance solidaire a le vent en poupe d’après le baromètre Finansol / La Croix – 18 juin 2016
La finance solidaire compte 1 million d’épargnant en France. 344 000 nouveaux placements ont été souscrits l’année dernière correspondant à 1,62 milliard d’euros. Ce qui fait de 2015 la meilleure année pour la finance solidaire avec un encours de 8,46 milliards d’euros au 31 décembre, soit une croissance de 24% en un an. Que ce soit sous forme d’épargne salariale, d’épargne bancaire ou d’investissement dans une entreprise solidaire, l’épargne solidaire, principalement des particuliers, a permis…
Read MoreAméliorer ses bonnes pratiques: un guide pour les entreprises de l’ESS – 16 juin 2016
Gouvernance démocratique, exemplarité sociale, territorialisation des activités, liens avec les usagers… Ce sont quelques-uns des principes de gouvernance des entreprises de l’économie sociale et solidaire édictés par la loi du 31 juillet 2014. Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire vient de publier un guide de bonnes pratiques que les acteurs de l’ESS sont invités à mettre en œuvre. Huit thèmes sont traités: gouvernance démocratique, concertation, territorialité, politique salariale, liens avec les utilisateurs,…
Read MoreLes contrats à impact social ont leur lab – 11 juin 2016
Les contrats à impact social ont désormais leur plateforme d’expérimentation. La Caisse des Dépôts, le Centre Français des fonds et des fondations, le Comptoir de l’Innovation, le Crédit Coopératif, Finansol, le Mouves lancent l’Impact Invest lab. L’objectif du lab est de soutenir le développement des innovations financières à impact social, avec comme premier chantier les contrats à impact social. Le lab permettra également de développer la coopération entre les acteurs de l’ESS et les investisseurs…
Read MoreVers un livret de développement durable et solidaire – 10 juin 2016
La modernisation de l’économie passe par le financement de l’économie sociale et solidaire. La loi Sapin 2 votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 juin propose de transformer le livret de développement durable en livret de développement durable et solidaire. Les détenteurs du livret se verront ainsi proposer une fois par an par leur établissement bancaire la possibilité de faire un don d’une partie des sommes déposées à un organisme de l’ESS: mutuelles,…
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