Congé d‘engagement pour les bénévoles: le HCVA réaffirme sa position – 15 mars 2016

Le bénévolat est le nerf de la guerre des associations et fondations: membres des conseils d’administration, des instances dirigeantes, mais également personnes investies dans la vie des organisations de manière ponctuelle ou régulière. Dans le cadre d’une consultation sur le projet de loi «Égalité et citoyenneté», le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) rappelle sa position concernant les congés accordés à des salariés en contrepartie d’un engagement bénévole.   Le HCVA qui avait déjà…

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RSA contre bénévolat, est-ce la bonne solution? – 27 février 2016

Le Conseil général du Haut-Rhin a décidé le 5 février dernier de conditionner le versement du Revenu de Solidarité Active à la réalisation par les bénéficiaires de 7 heures hebdomadaires de bénévolat auprès d’associations, de collectivités locales et d’établissements publics. Constatant un accroissement du nombre d’allocataires, Eric Straumann, Président du conseil départemental et député Les Républicains estime qu’ «à travers cette démarche volontariste et collective, qui mobilisera le tissu associatif et les collectivités locales, le…

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Élargir la notion de cercle restreint : audition du HCVA par la mission Blein – 16 février 2016

Une des conditions pour qu’un organisme accorde le bénéfice de la réduction d’impôts à ses donateurs est que l’organisme ne s’adresse pas à un cercle restreint de personnes. Cette notion est parfois délicate à cerner. Et certaines positions de l’administration, comme par exemple celle excluant les associations d’anciens combattants, suscitent des interrogations.   Lors de son audition dans le cadre de la mission parlementaire conduite par le député Yves Blein, le Haut Conseil à la…

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Quand lutter contre le gaspillage rencontre l’aide alimentaire – 11 février 2016

C’est désormais chose faite. Depuis le 11 février, les grandes surfaces ne peuvent plus détruire délibérément leurs produits invendus, y compris ceux vendus sous marque distributeur.   Les grandes surfaces – celles supérieures à 400 m2 – doivent, d’ici un an ou un an après leur ouverture, proposer à une ou plusieurs associations caritatives habilitées à distribuer ces produits aux populations démunies de signer une convention précisant les modalités du don. Et les grandes surfaces…

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Aide aux personnes en difficulté: hausse du plafond à 530 euros pour la réduction d’impôt sur le revenu de 75% – 27 janvier 2016

La loi de finance pour 2016 réactualise, comme chaque année, le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite de 75%, pour les dons versés « au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins (…) à des personnes en difficulté (article 200 du CGI). Le plafond est…

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Territorialité du don : consultation sur le mécénat et la réduction d’impôt – 02 décembre 2015

Deux ans après la remise du rapport de la commission Bachelier, une consultation est de nouveau ouverte sur un projet d’instruction fiscale sur les réductions d’impôt visés à l’article 238 bis. Plusieurs associations (Centre Français des Fonds et Fondations, Le Mouvement associatif, France Générosité, Admical, Coordination Sud et la Fondation de France), ainsi que le Haut Conseil de la Vie Associative apportent leur contribution à ce projet d’instruction fiscale à ce stade de l’écriture du…

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L’intérêt général en chantier : mission parlementaire – 26 novembre 2015

Déjà sollicité pour formuler des propositions pour simplifier la vie associative, le député Yves Blein est de nouveau chargé de diriger une mission temporaire parlementaire. Cette fois-ci c’est l’intérêt général qui est en question. En effet, l’objet de la mission est « la qualification d’intérêt général pour l’application du droit fiscal aux organismes recevant des dons ». Espérons que la mission permettra de clarifier cette notion fondamentale pour le secteur… sans la restreindre.    Décret…

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Vers le don par SMS : focus sur l’article 37 du projet de loi pour une République numérique – 6 novembre 2015

Plus de 21 000 participants pour la première consultation numérique ouverte et collaborative sur un projet de loi du gouvernement et un article sur le don par SMS. Malgré les 38% de votes défavorables mais grâce aux explications de l’intérêt de ce dispositif par les acteurs du secteur (dont le Centre Français des Fonds et Fondations et France Générosité), le projet de loi présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique, ouvre la possibilité…

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Retour sur quelques points de fiscalité – 5 août 2015

La Direction générale des finances publiques publie au Bulletin Officiel des Impôts des précisions concernant le mécénat des entreprises. Est rappelé la sanction encourue par les organismes délivrant des reçus alors qu’ils ne rentrent pas dans les critères de l’article 238 bis du code général des impôts (amende de 25% des sommes indumment mentionnées dans le reçu). Pour mémoire, cet article liste les conditions dans lequel un don peut être défiscalisé pour une entreprise, notamment…

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Devenir fondation reconnue d’utilité publique : une démarche simplifiée pour les fondations disposant de la personnalité morale – 23 juillet 2015

Dans la continuité de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire qui avait simplifié le changement de statut pour une association reconnue d’utilité publique souhaitant devenir fondation reconnue d’utilité publique, il est désormais possible pour toute fondation dotée de la personnalité morale de se transformer en fondation reconnue d’utilité publique sans donner lieu à sa dissolution ni à la création de la nouvelle entité. La transformation est décidée par la fondation…

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