Un congé d’engagement bénévole de 6 jours dans le projet de loi «égalité et citoyenneté» – 13 avril 2016

«Proposer un modèle de société reposant sur une citoyenneté active, sur des valeurs de fraternité, d’altruisme, de générosité»: c’est l’objectif du projet de loi «égalité et citoyenneté» présenté par le gouvernement le 13 avril 2016.   Le gouvernement propose de faciliter l’engagement bénévole dans les associations. Ainsi, les membres d’un conseil d’administration d’une association d’intérêt général ouvrant droit à défiscalisation des dons pourront bénéficier d’un congé d’engagement non rémunéré de 6 jours maximum par an,…

Read More

Contrat à impact social: les entrepreneurs sociaux du MOUVES se jettent à l’eau – 22 mars 2016

L’appel à projet sur les contrats à impact social vient à peine d’être lancé par le gouvernement que déjà des entrepreneurs sociaux du MOUVES travaillent leur copie.   Intensifier l’accompagnement des mineurs en difficulté pour réduire le taux de placement en institution dans le département du Nord, créer des emplois pour des personnes vulnérables en réduisant les émissions de carbone pour les livraisons du «dernier kilomètre», insérer des demandeurs d’emploi et allocataires du RSA par…

Read More

Rémunération des prestataires de levée de fonds et crowdfunding: le Comité de la Charte ouvre la voie de l’expérimentation – 18 mars 2016

C’est une règle bien connue des fundraisers: il est interdit de pratiquer toute forme de rémunération proportionnelle au montant des dons levés. Et cette règle se doit d’être rigoureusement appliquée par les acteurs du secteur.   Cependant, face à l’apparition de nouveaux modes de collecte innovants, notamment les plateformes de financement participatif, le Comité de la Charte propose «à titre provisoire et expérimental sur une période de deux ans et pour les opérations de crowdfunding…

Read More

Contrat à impact social: un appel à projet expérimental pour une nouvelle forme de financement de l’action sociale – 15 mars 2016

Dans la logique de la loi sur l’économie sociale et solidaire, le gouvernement lance un appel à projet pour expérimenter les «contrats à impact social» (CIS), connus aussi sous la dénomination «Social Impact Bond» (SIB). Ces contrats rassemblent un organisme mettant en œuvre un programme de prévention innovante des risques sociaux, un investisseur institutionnel, privé ou philanthropique, un tiers payeur (État, collectivité locale…) et un évaluateur. Le programme est mis en œuvre par l’opérateur grâce…

Read More

Contrat à impact social, le Mouvement Associatif demande une réflexion de fond – 15 mars 2016

Tout en souhaitant favoriser l’innovation, le Mouvement Associatif met en garde le Gouvernement sur les risques liés aux contrats à impact social, objets d’un appel à projet lancé par Martine Pinville, secrétaire d’État à l’Économie Sociale et Solidaire. Parmi les points qui doivent être débattus, le Mouvement associatif met en exergue la définition des secteurs concernés, afin d’éviter l’éviction des publics les plus à risque; le choix, la rémunération et la place des investisseurs sociaux…

Read More

Congé d‘engagement pour les bénévoles: le HCVA réaffirme sa position – 15 mars 2016

Le bénévolat est le nerf de la guerre des associations et fondations: membres des conseils d’administration, des instances dirigeantes, mais également personnes investies dans la vie des organisations de manière ponctuelle ou régulière. Dans le cadre d’une consultation sur le projet de loi «Égalité et citoyenneté», le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) rappelle sa position concernant les congés accordés à des salariés en contrepartie d’un engagement bénévole.   Le HCVA qui avait déjà…

Read More

RSA contre bénévolat, est-ce la bonne solution? – 27 février 2016

Le Conseil général du Haut-Rhin a décidé le 5 février dernier de conditionner le versement du Revenu de Solidarité Active à la réalisation par les bénéficiaires de 7 heures hebdomadaires de bénévolat auprès d’associations, de collectivités locales et d’établissements publics. Constatant un accroissement du nombre d’allocataires, Eric Straumann, Président du conseil départemental et député Les Républicains estime qu’ «à travers cette démarche volontariste et collective, qui mobilisera le tissu associatif et les collectivités locales, le…

Read More

Élargir la notion de cercle restreint : audition du HCVA par la mission Blein – 16 février 2016

Une des conditions pour qu’un organisme accorde le bénéfice de la réduction d’impôts à ses donateurs est que l’organisme ne s’adresse pas à un cercle restreint de personnes. Cette notion est parfois délicate à cerner. Et certaines positions de l’administration, comme par exemple celle excluant les associations d’anciens combattants, suscitent des interrogations.   Lors de son audition dans le cadre de la mission parlementaire conduite par le député Yves Blein, le Haut Conseil à la…

Read More

Quand lutter contre le gaspillage rencontre l’aide alimentaire – 11 février 2016

C’est désormais chose faite. Depuis le 11 février, les grandes surfaces ne peuvent plus détruire délibérément leurs produits invendus, y compris ceux vendus sous marque distributeur.   Les grandes surfaces – celles supérieures à 400 m2 – doivent, d’ici un an ou un an après leur ouverture, proposer à une ou plusieurs associations caritatives habilitées à distribuer ces produits aux populations démunies de signer une convention précisant les modalités du don. Et les grandes surfaces…

Read More

Aide aux personnes en difficulté: hausse du plafond à 530 euros pour la réduction d’impôt sur le revenu de 75% – 27 janvier 2016

La loi de finance pour 2016 réactualise, comme chaque année, le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite de 75%, pour les dons versés « au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins (…) à des personnes en difficulté (article 200 du CGI). Le plafond est…

Read More
1 4 5 6 7