Appel à la générosité du public vs appel public à la générosité : qu’est-ce que cela change ? – 23 juillet 2015

Dans le cadre de la simplification administrative pour les associations et les fondations, l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 apporte une modification concernant l’appel à la générosité du public (AGP). Auparavant, toute structure souhaitant lancer une campagne de levée de fonds auprès du public au niveau national (public important sans lien pré-établi) et quel que soit le moyen emprunté (collecte sur la voie publique, affichage, presse, internet…) devait adresser à la préfecture une déclaration préalable…

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Vers un nouveau compte d’emploi des ressources ? – 21 juillet 2015

A la suite des travaux initiés par le Centre Français des Fonds et Fondations, la Cour des comptes s’est penchée sur le compte d’emploi des ressources (CER) censé éclairer le donateur sur l’emploi de son don et rapidement devenu le cauchemar des organismes faisant appel à la générosité du public (AGP) à l’heure de clore leurs comptes annuels. La Cour des comptes part de trois constats : – Le règlement comptable de 2008, qui a…

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