Déjà sollicité pour formuler des propositions pour simplifier la vie associative, le député Yves Blein est de nouveau chargé de diriger une mission temporaire parlementaire. Cette fois-ci c’est l’intérêt général qui est en question. En effet, l’objet de la mission est « la qualification d’intérêt général pour l’application du droit fiscal aux organismes recevant des dons ». Espérons que la mission permettra de clarifier cette notion fondamentale pour le secteur… sans la restreindre.
Décret de nomination