Congé d‘engagement pour les bénévoles: le HCVA réaffirme sa position – 15 mars 2016

Le bénévolat est le nerf de la guerre des associations et fondations: membres des conseils d’administration, des instances dirigeantes, mais également personnes investies dans la vie des organisations de manière ponctuelle ou régulière. Dans le cadre d’une consultation sur le projet de loi «Égalité et citoyenneté», le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) rappelle sa position concernant les congés accordés à des salariés en contrepartie d’un engagement bénévole.

 

Le HCVA qui avait déjà rendu un avis en 2012 encourage la création d’un congé d’engagement ouvert aux élus des associations mais également aux «responsables d’activités indispensables au bon fonctionnement de l’association», notamment dans les associations n’ayant pas ou peu de salariés. Ces bénévoles auraient préalablement reçu une mission écrite du président de l’association. Les associations concernées pourraient être celles relevant de l’intérêt général ou bénéficiant d’un agrément. Affaire à suivre…