Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) accorde aux associations une réduction de la taxe sur les salaires à hauteur de 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Mais comment faire pour en bénéficier? Une instruction fiscale vous donne toutes les clés de calcul: assiette, rémunérations éligibles, plafonds, valeur du SMIC, prise en compte des heures complémentaires et supplémentaires, règle de non-cumul avec le crédit d’impôt pour…
Read MoreAnnée : 2017
Place et spécificités des associations dans l’entrepreneuriat social: rapport du HCVA – 2 mai 2017
Non-lucrativité ou lucrativité limitée, fonctionnement démocratique versus leadership de l’entrepreneur, contribution à l’intérêt général et intégration dans une économie plurielle, hybridation des modèles, multiples définitions… Autant de sujets que le Haut Conseil à la Vie Associative aborde dans son rapport sur les associations et l’entrepreneuriat social. Parmi ces entreprises sociales, le rapport identifie les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés commerciales classiques mais à finalité sociale et bien évidemment les associations avec une approche…
Read MoreBaromètre du Moral des Entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire – 25 avril 2017
Le moral des entrepreneurs sociaux est bon! C’est ce qui ressort de la consultation menée auprès de 194 entrepreneurs sociaux par AVIVA et La Ruche en partenariat avec le Mouves, INCO et les UP Conférences. 78 % des entrepreneurs sociaux estiment donc que leur moral est bon et 72 % pensent qu’il va encore s’améliorer l’an prochain. Un bon moral à nuancer toutefois puisque les préoccupations financières trottent dans la tête de 70% d’entre eux…
Read MoreL’Inspection Générale des Finances propose des pistes pour renforcer le poids économique des fondations – 21 avril 2017
Partant du constat que les fondations jouent un rôle économique moindre en France par rapport à d’autres pays européens, l’Inspection Générale des Finances a mené l’enquête… Et avance un panel de propositions visant à renforcer le secteur en revisitant un certain nombre de concepts. Premier constat: les fondations détentrices majoritaires d’entreprises sont très peu nombreuses, deux en fait, la Fondation Pierre Fabre et la Fondation Avril, alors que c’est un modèle répandu au Danemark, aux…
Read MoreLa prise en compte de l’ESS par les Régions: zoom de l’Avise – 20 avril 2017
Toutes les Régions doivent renforcer leur rôle dans le développement économique de leurs territoires. Pour aller dans ce sens, la loi NOTRE leur impose d’élaborer d’ici 2017 leur Schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII). Par ailleurs, depuis la loi sur l’ESS de 2014, les Régions doivent organiser avec les Chambres régionales de l’ESS (CRESS) des conférences régionales afin de débattre des politiques locales de développement de ce secteur. Ces réflexions alimentent le…
Read MoreLes modèles socio-économiques des associations à la loupe – Etude de KPMG – 20 avril 2017
Le diagnostic est posé: basculement de la subvention vers la commande publique au risque d’étouffer l’initiative associative, concurrence accrue entre associations qui peut conduire à une concentration d’acteurs, inégalité territoriale due à la baisse des subventions de l’Etat, tentation de se tourner vers des populations plus solvables pour éviter de mettre la clé sous la porte, bénévolat plus ponctuel et moins fonctionnel, attractivité moindre pour les salariés qualifiés, faible culture philanthropique même si celle-ci augmente,…
Read More10 propositions du Centre Français des Fonds et Fondations pour dynamiser le secteur– 12 avril 2017
La première proposition du Centre Français des Fonds et Fondations consiste à clarifier et simplifier les différents statuts des fondations qui en raison de l’enchevêtrement juridique des textes conduit à des incohérences et à une insécurité fiscale. Il s’agit ensuite de garantir l’équité de traitement entre les organismes à but lucratif et les fonds et fondations en rendant ces dernières éligibles aux aides et incitations fiscales du secteur lucratif. Dans un souci de transparence et…
Read MoreRelèvement du seuil pour les impôts commerciaux – 05 avril 2017
Un (tout petit) Bulletin Officiel des impôts vient d’être publié pour relever le seuil de franchise d’impôts sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée accordée aux organismes sans but lucratif. Le seuil est désormais de 61 634 euros. Le BOFIP précise que ce nouveau taux s’applique: «- pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016 en matière d’IS; – pour l’année 2017 en matière de CET; – pour les recettes…
Read MorePlaidoyer pour l’ESS du Réseau des collectivités territoriales pour l’ESS – 4 avril 2017
Le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire interpelle à son tour les politiques. Un ministre doit porter l’ESS explicitement dans ses attributions, avec une administration en charge de ce secteur et un budget à la hauteur du poids économique de l’ESS. La formation des fonctionnaires doit être renforcée afin que les communes, métropoles et départements puissent se saisir pleinement de ce dossier. Un volet ESS doit être présent dans les contrats de ville,…
Read MoreLe prélèvement à la source ne change rien au don! Guide du ministère sur le prélèvement à la source et les réductions d’impôt – 3 avril 2017
Si vos donateurs se posent encore la question, hésitent à donner cette année ou semblent complètement perdus, envoyer leur le guide réalisé par le ministère de l’Economie en partenariat avec France Générosité. En 4 pages, quelques schémas et quelques questions-réponses, le guide rappelle donc que «tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons» ou encore «tous les dons effectués en 2017 bénéficieront des mêmes réductions…
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