Le prélèvement à la source, c’est pour bientôt. Entrant en vigueur au 1er janvier 2019, il suscite toujours autant d’inquiétude pour les contribuables… et pour les organismes recevant des dons.
Comme le rappelle le Centre Français des Fonds et Fondations, «Les dons effectués en année N-1 continueront à être déclarés lors de la déclaration annuelle de l’année N et donneront lieu, comme auparavant, à une réduction de l’impôt sur les revenus. Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu.
Afin de soulager la trésorerie des contribuables bénéficiaires de réductions et crédits d’impôt, un acompte de 60 % calculé sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure sera versé sur leurs comptes en banque le 15 janvier 2019. Le solde d’acompte sera quant à lui versé par l’administration à partir de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra au contribuable de déclarer le montant des dons réellement effectués en 2018 ouvrant droit à réduction d’impôt. »
Si les donateurs bénéficient en définitive de la même déduction d’impôt sur leur don, le prélèvement à la source pourra néanmoins induire un décalage de trésorerie, si les dons de 2018 sont supérieurs à ceux de 2017. Inversement si les dons 2018 sont inférieurs à ceux de 2017, les contribuables devront restituer à l’Etat une partie de l’acompte qu’ils auront reçu en janvier 2019.
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Pour un exemple de calcul, accéder au site du Centre Français des Fonds et Fondations