Tout savoir sur les donations et legs – Guide de France générosités – 11 juin 2019

Si vous avez besoin d’une piqûre de rappel sur les notions de donations et de legs, reportez-vous au guide de France générosités.

Le guide revient sur la (petite et grande) capacité à recevoir (la grande capacité porte sur les donations et legs) et à donner (cas des mineurs ou des majeurs en tutelle ou curatelle).

Il rappelle tout ce que l’on peut donner (pleine propriété, nue-propriété, usufruit) et les principes de la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la renonciation anticipée à l’action en réduction, qui permet de donner plus que la quotité disponible si les héritiers en sont d’accord, le don sur succession.

Le guide explique ensuite les différentes formes de legs: legs universel tous les biens sont concernés), legs à titre universel (une partie des biens est concernée) et legs particulier (un ou plusieurs biens sont déterminés).

Le tout agrémenter de nombreux cas pratiques et exemples de rédaction de testaments.

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