Un BOI revient sur la déduction fiscale prévue à l’article 238 bis AB du CGI. Le BOI établit la liste des œuvres d’artistes vivants concernés allant des gravures, statues, fontes, tapisseries en passant par la céramique, les émaux… En revanche, les articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie ne sont pas concernés. Tous les instruments de musique relèvent bien du dispositif; les artistes interprètes sont soit des professionnels soit des personnes suivant une formation musicale (par exemple, cycle 3 de conservatoire national de région).
Pour bénéficier de la déduction fiscale, les œuvres d’artistes doivent être exposées dans les locaux de l’entreprise dans un lieu accessible au public ou aux salariés, dans un musée ou un établissement public pendant 5 ans. Et l’entreprise doit le faire savoir…
Les instruments de musiques doivent être prêtés gratuitement, le cas échéant après avoir «procédé à la publicité de [l’]offre de prêt».
Le BOI revient ensuite sur les modalités de déduction: base de calcul de la déduction, traitement comptable, prise en compte des autres dispositifs prévus à l’article 238 bis (exemple de calcul), remise en cause de la déduction…
