A la suite des travaux initiés par le Centre Français des Fonds et Fondations, la Cour des comptes s’est penchée sur le compte d’emploi des ressources (CER) censé éclairer le donateur sur l’emploi de son don et rapidement devenu le cauchemar des organismes faisant appel à la générosité du public (AGP) à l’heure de clore leurs comptes annuels.
La Cour des comptes part de trois constats :
– Le règlement comptable de 2008, qui a donné jour à l’actuel CER, a entrainé certains progrès ;
– Mais le CER est toujours incompréhensible pour le donateur, des pratiques comptables hétérogènes demeurent et certaines d’entre elles sont contestables en matière de communication financière. De plus, les organismes ont développé d’autres indicateurs dans leur communication auprès des donateurs ;
– Il s’agit donc de simplifier le CER et d’apporter une plus grande rigueur aux documents de communication adressés aux donateurs.
La Cour des comptes suggère quatre recommandations :
– Revenir au format du CER établi en 1993 centré sur les seuls ressources et emplois issus de l’AGP avec une comparaison avec l’année N-1, comparaison qui avait disparu dans l’actuel CER ;
– Pour les organismes qui le souhaitent, proposer une présentation normée traduisant le modèle économique de l’organisme ;
– Faire viser par le commissaire aux comptes les données synthétiques des documents de communication à destination des donateurs ;
– Préciser les règles comptables pour l’établissement du CER.
Ces recommandations seront discutées au sein d’une commission consultative, composée des ministères concernés, de la Cour des comptes et des représentants des associations et fondations, préalablement à un arrété du Premier ministre sur le nouveau CER.
A noter, par ailleurs, que l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 sur la simplification administrative pour les associations et les fondations institue désormais un seuil fixé par décret pour l’obligation de l’établissement du CER.
Propositions de la Cour des comptes
Texte de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015
Compte-rendu des travaux du Centre Française des Fonds et Fondations sur le CER : « Coûts de fonctionnement, physionomie du CER périmètre et affectation de la générosité publique », décembre 2013