Compte d’engagement citoyen, un décret précise les modalités d’acquisition des heures de formation – 05 janvier 2016

Un décret vient préciser les modalités d’acquisition d’heure de formation pour le compte d’engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d’activité par la loi travail d’août 2016. Le compte personnel d’activité est constitué du compte personnel de formation (acquisition des droits à la formation par l’activité professionnelle), du compte prévention pénibilité et du compte d’engagement citoyen. Ils permettent tous d’acquérir des points pour accéder à la formation tout au long de la vie.

En effet, les activités bénévoles effectuées au sein d’association d’intérêt général (selon l’article 200 du code général des impôts) créées depuis plus de 3 ans et qui consistent en la participation à un organe d’administration ou de direction de l’association ou à l’encadrement de bénévoles sont comptabilisées dans le compte d’engagement citoyen.

Le décret précise que pour acquérir 20 heures de formation – ce qui est le maximum pour une même catégorie d’activité sur une année -, le bénévole doit avoir effectué ses activités pour une durée minimum de 200 heures (environ 4 heures par semaine), réalisées dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association. La durée est appréciée sur l’année civile écoulée. Pour rappel, le nombre d’heure acquises maximum au titre du compte d’engagement citoyen est de 60 heures.

Pour déclarer ces heures, le bénévole devra se rendre sur son compte personnel d’activité en ligne entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant celle pendant laquelle il a exercé ces activités.

Comment ensuite utiliser ces heures ? Le bénévole a le choix entre deux options : utiliser ses heures pour suivre des formations spécifiques aux bénévoles ou compléter les heures acquises par ailleurs au titre du compte personnel de formation. Dans ce cas, ce sont les heures du compte personnel de formation qui sont utilisées en priorité. Et si vous êtes à la retraite, vous pourrez toujours utiliser vos heures acquises dans le cadre du compte d’engagement citoyen. Parce qu’on se forme à tout âge…

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