Deux BOI éclairent la mise en œuvre du nouvel impôt sur la fortune immobilière (article 978 du CGI).
L’un deux dresse la liste des établissements pouvant accorder la réduction d’impôt, qui sont les mêmes que pour l’ISF.
Il rappelle également la possibilité pour un organisme non éligible à l’IFI de pouvoir collecter pour le compte d’un organisme éligible dès lors qu’il reverse l’intégralité des fonds recueillis à des organismes entrant dans le champ d’application de la réduction d’IFI, que chaque don est bien individualisé dans les comptes de l’organisme collecteur et que le reçu fiscal est délivré par le bénéficiaire final du don. Dans ce cas, «la réduction d’impôt est acquise au donateur au titre de la période au cours de laquelle l’organisme collecteur a effectivement remis le don correspondant à l’organisme éligible, bénéficiaire final».
L’autre BOI apporte des compléments d’information sur le mode de calcul de la réduction d’impôt (dates des dons, évaluation des dons, pour les dons de titre par exemple) et fournit des exemples de calcul, notamment sur l’articulation avec l’impôt sur le revenu.
Consulter le BOI sur le calcul de l’impôt et le BOI sur le champ d’application de l’impôt