Marché public et subvention: points de repère pour s’y retrouver – 15 janvier 2016

« La commande publique a pour objectif la satisfaction des besoins des collectivités publiques, les subventions ont pour objectif de rendre possible le projet associatif ou de l’organisme privé qui a un but d’intérêt général ». Certes, mais il n’est pas toujours facile de s’y repérer. Ce petit guide publié par le Réseau des collectivités Territoriales pour l’Economie Solidaire présente sous la forme de schémas et de points de repère les grandes distinctions entre subvention et marché public.

Formalisée par la loi ESS de juillet 2014, la subvention doit préserver la capacité d’initiative des associations et fondations qui soumettent leur projet à une collectivité territoriale. Le guide rappelle ainsi que même dans le cas d’un appel à projets lancé par une collectivité, celui-ci doit certes définir un cadre général mais ne doit pas être trop « formaté » pour laisser place à l’initiative des organismes répondant à l’appel.

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