Les départements ont-ils encore un rôle à jouer dans l’ESS? Note du Conseil national des CRES – 21 décembre 2016

L’étude rappelle le poids de l’économie sociale et solidaire: 90% des clubs de sport relèvent de l’ESS, 3 agriculteurs sur 4 adhèrent à une coopérative, 3 voitures sur 5 sont assurées par une mutuelle… Et les premiers contributeurs publics des structures de l’ESS sont les départements. Or depuis «la loi NOTRe, les départements ne sont plus compétents en matière d’interventions économiques de droit commun», rappelle la note du Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale… et les départements s’interrogent.

 

Pour autant, la pratique des départements montre un accompagnement varié de l’ESS au travers de leurs compétences en matière sociale, d’insertion, de sport, de culture: soutien des réseaux, des acteurs intermédiaires, d’incubateurs ou de pépinières… Les départements disposent également d’une compétence large dans laquelle l’ESS a sa place: la solidarité territoriale.

 

Le cas du département de Seine-Saint-Denis montre comment un département peut être moteur: une commande publique socialement responsable et la mise en œuvre des clauses sociales, le soutien aux pôles territoriaux de développement économique, des appels à projets ESS et emplois d’avenir, des actions de valorisation des acteurs de l’ESS (organisation d’évènement et signature de charte avec les entreprises), des actions sectorielles autour de l’insertion par l’activité économique.

 

Bref, les départements ont entre leurs mains de nombreux outils d’expérimentation, d’accompagnement et de soutien de l’économie sociale et solidaire à condition qu’ils ne s’autocensurent pas, qu’une vraie volonté politique existe et que la coopération inter-collectivité fonctionne. À suivre…