Afin de combler le retard de la France quant au mécénat, la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi «Aillagon», a permis de doter la France d’un système fiscal parmi les plus incitatifs tout en sécurisant la pratique du mécénat. Portée à l’origine par le secteur de la culture, le mécénat couvre désormais un large spectre de l’intérêt général et le champ du social a supplanté celui de la culture.
Le rapport du sénat note que «le recours à une combinaison de financements publics et de financements privés apparaît aujourd’hui nécessaire pour garantir la pérennité des projets culturels et éviter, pour les acteurs culturels, les conséquences brutales des retraits de certains de leurs financeurs». Toutefois, le manque de données chiffrées dans le secteur culturel (type de projets soutenus, qualification des mécènes…), rend difficile l’évaluation de «l’efficacité de la dépense fiscale et [l’engagement d’] une réflexion sur son éventuelle évolution».
La professionnalisation des équipes a incontestablement eu des retombées en matière de levée de fonds, bien que celle-ci bénéficie en priorité aux acteurs culturels les plus importants. La création de fondation culturelle par de grands groupes industriels français peut cependant interpeler. Le rapport pointe du doigt «le fait que l’ensemble de ces groupes n’ait pas forcément fait le choix de solliciter l’application du mécanisme fiscal [ce qui] soulève d’autant plus d’interrogations sur le caractère véritablement généreux de l’action réalisée». Et pose la question du risque de concurrence de ces fondations vis-à-vis des autres acteurs culturels… que ces grands groupes sont amenés à moins financer.
Le rapport rappelle qu’«un certain nombre des missions de l’État dans le domaine de la culture sont d’ordre régalien: leur financement ne saurait être délégué à la sphère privée [et donc au mécénat]». De fait, les campagnes de levée de fonds pour des établissements prestigieux «crée[nt] de réels effets d’éviction en ce qui concerne d’autres projets, qui ne jouissent de surcroît pas du même pouvoir d’attraction».
Afin d’encourager le mécénat des petites entreprises, le rapport préconise d’instaurer une franchise de 10000 euros, en deçà de laquelle le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires de déduction fiscale ne s’appliquerait pas. De même, le rapport s’interroge sur la limite extrêmement basse du montant des contreparties pour les particuliers (65€).
Le mécénat territorial est, d’après le rapport, une piste pour développer un mécénat culturel de proximité. Le développement de clubs des mécènes pourrait être bénéfiques autant pour le secteur de la culture que pour les entreprises elles-mêmes. Les fonds de dotation, outre le fait que la gestion est distincte de celle de la collectivité, permettraient d’éviter la concurrence entre les différents acteurs culturels dans la recherche de dons, d’assurer une certaine péréquation des dons recueillis entre les différentes zones d’un territoire et de garantir une certaine solidarité entre les différents projets portés». Si les projets font sens pour le territoire et participent à son développement économique.
Le rapport appelle enfin à développer le mécénat de compétence et à trouver les moyens de contrer les effets des récentes réformes fiscales qui ont des conséquences négatives «passagères» pour le mécénat comme le prélèvement à la source mais vraisemblablement plus durables s’agissant de l’IFI.
