L’ESS dans les territoires ruraux – Etude de l’AVISE et RTES – 10 juillet 2019

L’esprit coopératif est une histoire ancienne dans les territoires ruraux; les premières fruitières coopératives jurassiennes datent du XIIIe siècle. Mais qu’en est-il aujourd’hui de l’économie sociale et solidaire dans les territoires ruraux, à l’heure où l’économie productive industrielle et agricole cède la place à une économie de service? C’est ce que propose d’étudier le projet Tressons porté par l’AVISE et RTES. Le développement de l’économie «présentielle», action sociale, commerce, tourisme…, transforme les campagnes. L’ESS y…

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Quelle place pour les associations dans un contexte d’hybridation des modèles – Rapport et propositions du Haut Conseil à la Vie associative – 2 juillet 2019

«Le sens même du projet associatif implique que [les associations] puissent accueillir des populations solvables et des populations non-solvables, au nom de l’équilibre économique et de la mixité sociale qui permet de faire vivre la fraternité. Les associations ne peuvent être cantonnées aux actions caritatives non rentables.» Partant de ce constat, le HCVA formule des propositions afin de préserver le modèle associatif dans un contexte d’hybridation des modèles, qui voit notamment l’émergence de l’entrepreneuriat social,…

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L’engagement associatif ouvert à tous – Rapport du Haut Conseil à la Vie Associative – 02 juillet 2019

«L’engagement associatif bénévole est un exercice de citoyenneté et un levier d’inclusion sociale». Si les bienfaits du bénévolat ne sont plus à démontrer, «les populations les plus fragilisées, ne bénéficient que trop faiblement d’un environnement associatif qui serait susceptible de restaurer confiance, volontarisme, estime de soi, et compétences», constate le HCVA. Quels leviers actionner dès lors pour développer le bénévolat auprès de ces populations? Le rapport met en lumière quelques bonnes pratiques des associations qui…

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Quel fundraising pour les fondations d’université ? – 29 juin 2019

Quelques 10 ans après les premières créations de fondation par les universités, voici un panorama du fundraising dans les universités françaises, réalisé par Sophie Rieunier, professeur à l’Université Paris Est Marne La Vallée. 52 universités sur les 74 existantes, 3/4 donc, ont créé une fondation. Parmi elles, 42 ont répondu à un questionnaire. Il y a à peu près autant de fondation universitaire que de fondation partenariale; les autres statuts comme les fondations de coopérations…

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19 millions de Français qui donnent du temps… mais des inquiétudes toutefois – Etudes sur le bénévolat – 17 juin 2019

Des bonnes et des mauvaises nouvelles pour le bénévolat, d’après le baromètre de Recherches et Solidarités après une décennie d’enquête, les enquêtes de l’IFOP et celle de France Bénévolat. L’augmentation de l’engagement des jeunes de moins de 35 ans se confirme, 37% d’entre eux sont bénévoles contre 27% en 2010, encouragés sans doute par la reconnaissance de cet engagement dans les études comme dans la recherche d’emploi ou le service civique… Cette tendance permet l’optimisme…

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Tout savoir sur les donations et legs – Guide de France générosités – 11 juin 2019

Si vous avez besoin d’une piqûre de rappel sur les notions de donations et de legs, reportez-vous au guide de France générosités. Le guide revient sur la (petite et grande) capacité à recevoir (la grande capacité porte sur les donations et legs) et à donner (cas des mineurs ou des majeurs en tutelle ou curatelle). Il rappelle tout ce que l’on peut donner (pleine propriété, nue-propriété, usufruit) et les principes de la réserve héréditaire, de…

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Vers un crash philanthropique ? Tribune des acteurs de la philanthropie – 5 juin 2019

Alors que «le gouvernement cherche à faire 1,4 milliard d’euros d’économies pour financer les mesures pour le pouvoir d’achat» en s’attaquant aux niches fiscales, les acteurs de la générosité sont inquiets et le font savoir. Dans un communiqué de presse, France générosités, Admical, le Mouvement associatif, le Centre Français des Fonds et Fondations, Les entreprises pour la Cité et l’Association Française des Fundraisers ne veulent pas entendre parler du mécénat d’entreprise comme d’une niche fiscale….

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La finance solidaire toujours en croissance – Baromètre Finansol / La Croix – 5 juin 2019

La finance solidaire est certes toujours en croissance, mais celle-ci est contrastée. Si «la mauvaise tenue des marchés financiers a […] freiné la hausse de la collecte de l’épargne solidaire […], la bonne surprise est venue de la hausse étonnamment vigoureuse de l’épargne collectée directement par les entreprises solidaires», note le baromètre. Côté chiffres, l’encourt total de l’épargne solidaire a atteint 12,6 milliards d’euros en 2018, en progression de 8,7% par rapport à l’année précédente….

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Modalité de transmission par les entreprises mécènes des dons effectués – 29 mai 2019

Un décret vient compléter la loi de finance 2019 qui oblige les entreprises à déclarer électroniquement les dons et versements supérieurs à 10 000 euros réalisés dans le cadre de l’article 238 bis du CGI à compter du 1er janvier 2019. Le décret renvoie aux modalités de l’article 49 septies X de l’annexe III au code général des impôts. Les entreprises doivent utiliser «le format établi par l’administration dans les mêmes délais que la déclaration annuelle…

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Loi Pacte : des nouveautés concernant les parts sociales que peuvent recevoir les FRUP et un tout nouveau fonds de pérennité – 22 mai 2019

La loi Pacte relative à la croissance t la transformation des entreprises apportent quelques modifications pour les fondations reconnues d’utilité publiques. Désormais, une «fondation reconnue d’utilité publique peut recevoir et détenir des parts sociales ou des actions d’une société ayant une activité industrielle ou commerciale, sans limitation de seuil de capital ou de droits de vote». Auparavant, une FRUP pouvait recevoir des parts uniquement dans le cadre d’une opération de cession ou de transmission d’entreprise….

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