L’étude rappelle le poids de l’économie sociale et solidaire: 90% des clubs de sport relèvent de l’ESS, 3 agriculteurs sur 4 adhèrent à une coopérative, 3 voitures sur 5 sont assurées par une mutuelle… Et les premiers contributeurs publics des structures de l’ESS sont les départements. Or depuis «la loi NOTRe, les départements ne sont plus compétents en matière d’interventions économiques de droit commun», rappelle la note du Conseil national des Chambres régionales de l’économie…
Read MoreAnnée : 2016
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les associations et les fondations reconnues d’utilité publique: c’est fait ! – 20 décembre 2016
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2017 dans lequel un amendement déposé en octobre proposait l’instauration du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). Ainsi, dans l’objectif de contribuer au développement de la vie associative, l’article 49 bis de la loi de finance modifie l’article 231 A du code général des impôts. Ce dernier accorde aux associations une réduction de la taxe sur les salaires à…
Read MoreRémunération dans les associations et fondations, quoi de neuf? Étude Deloitte et Taste – 16 décembre 2016
Sans surprise, les rémunérations dans les associations et fondations sont plus faibles que dans le secteur marchand et c’est d’autant plus vrai pour les postes de cadres. À partir des bulletins de paie de 69 associations et fondations d’intérêt général, l’étude menée par Deloitte et Taste confirme également les variations à l’intérieur du secteur non-marchand: les fondations sont mieux loties que les associations, le secteur médico-social que l’humanitaire, les grandes structures que les petites. …
Read MoreTransparence entre les représentants d’intérêts et les personnes publiques: quelles obligations? Validation de la loi Sapin II par le Conseil constitutionnel – 8 décembre 2016
Vous avez dans votre association ou fondation un dirigeant, un salarié ou bien un membre qui a pour mission principale ou régulière d’influer sur la décision publique? Vous allez désormais être obligé de le déclarer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Le Conseil constitutionnel a en effet validé l’article 25 de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. …
Read MoreL’ESS debout, le plaidoyer du Labo de l’économie sociale et solidaire – 30 novembre 2016
Le Labo de l’ESS a un rêve: Résister en s’engageant, Expérimenter en s’appuyant sur les territoires, Voir loin avec le long terme érigé en valeur et Évaluer pour accompagner le développement d’une citoyenneté responsable. À l’heure où les programmes électoraux s’écrivent et se discutent, le Labo de l’ESS propose quatre orientations. Développer de nouvelles formes de travail autour du Compte Personnel d’Activité, des coopératives d’activité et d’emploi, des groupements d’employeurs, de l’insertion par l’activité économique,…
Read More« Demain, quels seront les métiers / les compétences requis par les ONG ? »: animation d’un atelier d’intelligence collective – Archamps – 25 novembre 2016 –
Salon des Métiers de l’Humanitaire du Grand Genève Site de la Cité de la solidarité internationale
Read MoreLes contrats à impact social, c’est parti! Signature des deux premiers CIS – 24 novembre 2016
Nouvelle forme de financement de projet d’intérêt général, les deux premiers contrats à impact social ont été signés. Les heureux élus sont l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) et IMPACT académie. Ces contrats rassemblent un organisme mettant en œuvre un programme social innovant, un investisseur privé, un tiers payeur (État, collectivité locale…) et un évaluateur. À la fin du programme est menée une évaluation sur les résultats attendus. Si le programme a rempli…
Read MoreComment créer des activités d’utilité sociale sur un territoire? Mode d’emploi de l’Avise – 24 novembre 2016
Activité d’utilité sociale: activité qui répond à des besoins sociaux et environnementaux sur le territoire. Et pour compléter la définition: activité qui concilie finalité sociale, performance économique, lucrativité limitée et gouvernance démocratique. Mais comment faire émerger ces activités d’utilité sociale sur un territoire ? Que ce soit à partir des besoins d’un territoire ou de l’idée d’un porteur de projet, l’Avise présente un cheminement en 4 étapes: idéation, validation, modélisation et création. À chaque étape son accompagnement:…
Read MoreConcilier nouvelles technologies et fonctionnement démocratique au sein d’une association – Rapport du HCVA – 21 novembre 2016
La vie des associations repose essentiellement sur deux principes: un fonctionnement démocratique et la liberté d’organisation qui est définie par les statuts. Les nouvelles technologies constituent une réelle opportunité pour le développement et la simplification de l’organisation des associations. Les associations se sont-elles pleinement emparées de cet outil? Consulté par le gouvernement, le Haut Conseil à la Vie Associative a rapidement mené l’enquête. Les 230 réponses d’associations nationales et locales confirment que l’utilisation de la…
Read MoreTout savoir sur les dons des particuliers… jusque dans votre commune – Étude de Recherches et Solidarités – 21 novembre 2016
2,5 milliards d’euros de dons déclarés en 2015, que l’on peut compléter par les dons non déclarés (micro-dons, dons de la main à la main…) pour atteindre environ 4,5 milliards d’euros, selon l’étude de Recherches et Solidarités effectuée à partir des données de Bercy. Des dons en très légère hausse par rapport à 2014, due entre autres à la digitalisation de la collecte, à l’essor des plateformes collaboratives, à l’activité de nouveaux acteurs, de l’enseignement…
Read More