A partir de la liste des entreprises agréées ESUS, le CNCRESS dresse le portrait du secteur. Trois régions arrivent en tête concernant l’implantation des entreprises ESUS: Île de France (180), Haut-de-France (158) et Auvergne-Rhône-Alpes (110).
Pour prétendre à l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), créé par la loi ESS du 31 juillet 2014, il faut poursuivre la recherche d’une utilité sociale (soutien à des personnes en situation de fragilité, lutte contre les exclusions et inégalités), ce qui a un impact significatif sur la rentabilité de l’entreprise, opter pour une politique de rémunération avec des écarts entre salaire encadrés et ne pas vendre les titres de l’entreprise sur un marché boursier. Par ailleurs, un certain nombre de structures bénéficie de droit de ce statut: entreprises d’insertion, par exemple, entreprises adaptées ou encore association ou fondation reconnue d’utilité publique qui appartiennent à l’ESS.
Les entreprises ESUS œuvrent en priorité dans l’action sociale (26,2%), en particulier accueil et hébergement, aide à la personne, accueil de jeunes enfants. Le deuxième secteur est celui du soutien aux entreprises (nettoyage, conseil de gestion…), le troisième secteur, celui de l’industrie et de la construction (réparation, recyclage, construction et énergie verte).
Parmi les statuts ESUS, sont présentes 68% d’associations, 20% de sociétés commerciales et 12% de coopératives (SCOP et SCIC). Si les associations sont plus représentées dans l’action sociale, on retrouve les coopératives et sociétés dans le soutien aux entreprises et l’industrie et construction. Les fondations et mutuelles sont, elles, très peu représentées.
Enfin, si 80% des sociétés commerciales de l’ESS ont obtenu l’agrément, les entreprises ESUS ne représentent que 0,4% des associations et des coopératives. L’agrément ESUS attire plutôt les jeunes structures: la moitié d’entre elles existe depuis moins de 15 ans.
Ce qui peut sans doute s’expliquer par le fait que l’agrément ESUS permet d’accéder à l’épargne solidaire et à des fonds spécifiques (BPI, Caisse des dépôts…), à des accompagnements spécifiques (DLA), de recruter des jeunes en service civique… et de faire valoir sa spécificité auprès de ses partenaires.
Si l’étude constate des difficultés dans l’évaluation des effets de l’agrément et sa méconnaissance par les parties prenantes de l’ESS, le CNCRESS penche toutefois pour une accélération du rythme de nouveaux agréments.
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