L’ESS représente 14% de l’emploi privé avec une croissance de 23% de création d’emplois au cours des 10 dernières années, et 10% du PIB généré par 200 000 entreprises. Le Pacte de croissance de l’ESS entend soutenir le secteur, renforcer son influence et placer l’ESS au cœur de l’agenda européen.
Afin de consolider les modèles économiques des entreprises de l’ESS, le Pacte propose de transformer le Crédit d’Impôt sur la Taxe et les Salaires (CITS) en allègement pérenne des cotisations patronales et d’alléger les cotisations patronales sur le SMIC; d’encourager le mécénat des TPE avec un plafond de 10 000 euros de dons éligibles; d’augmenter le plafond de franchise fiscale sur les impôts commerciaux à 72 500 euros (au lieu des 62 250 euros actuels); d’ouvrir la possibilité d’inclure une Unité de Compte solidaire dans la gamme de tout assureur vie pour développer la finance solidaire; de développer les micro-dons; de réformer le dispositif local d’accompagnement.
Pour soutenir la création et l’amorçage des entreprises de l’ESS, deux mesures sont annoncées: lancement du fonds d’Innovation sociale (FISO) #2 de 21 millions d’euros pour financer 200 projets innovants et de trois premiers fonds d’amorçage avec un objectif de financement global de 80 millions d’euros.
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) doit être élargi au secteur culturel, environnemental et de solidarité internationale, avec des critères et procédures simplifiés pour son obtention. Les entreprises ESUS pourraient accueillir des jeunes en service civique.
Afin de renforcer la reconnaissance de l’innovation sociale, celle-ci devrait bénéficier en 2020 d’un référentiel opérationnel, d’un Fonds de promotion de l’évaluation de l’impact social et environnemental doté d’1 million d’euros et d’un programme ambitieux de contrats à impact social.
Parallèlement, le développement de la commande publique responsable sera accélérée grâce à la mise en place d’une plateforme de référencement dédiée.
D’autres mesures sont proposées, notamment concernant la représentation et la prise en compte de l’ESS au niveau de l’Etat et la place de l’ESS dans l’agenda européen.
Le tout en vue d’établir demain un «Social BusinESS Act», selon le propos introductif du Président de la République.
