Non-lucrativité ou lucrativité limitée, fonctionnement démocratique versus leadership de l’entrepreneur, contribution à l’intérêt général et intégration dans une économie plurielle, hybridation des modèles, multiples définitions… Autant de sujets que le Haut Conseil à la Vie Associative aborde dans son rapport sur les associations et l’entrepreneuriat social.
Parmi ces entreprises sociales, le rapport identifie les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés commerciales classiques mais à finalité sociale et bien évidemment les associations avec une approche entrepreneuriale (éventuellement ayant créé des filiales)… et qui présentent des spécificités particulières: absence de détention de l’actif et de partage des bénéfices, bénévolat…
Pour le HCVA, il n’existe pas ou très peu de modèles purs. On trouve plutôt des modèles hybrides entre recettes privées, subvention, bénévolat, mécénat, avec la coexistence de plusieurs associations et sociétés commerciales dans un même groupe. Le rapport suggère ainsi qu’un des critères de distinction entre secteur associatif et entrepreneuriat social pourrait être le degré de rentabilité de l’activité.
Le rapport fait le point sur les questions de fiscalité propres aux associations, aux coopératives et aux sociétés commerciales et propose une mise en perspective européenne. Des travaux que le HCVA entend poursuivre, notamment sur les implications fiscales et les adaptations législatives à proposer.
