Sur les plus de 340 000 assujettis à l’ISF, 14% ont déclaré des dons au titre de cet impôt. Le nombre de donateurs a augmenté de 16,5% en moyenne par an entre 2012 et 2016 pour atteindre 50 000 donateurs en 2017. Le montant des dons progresse également régulièrement depuis 2013 (environ 17% par an), c’est-à-dire beaucoup plus que les montants au titre de l’impôt sur le revenu.
L’étude de Recherches et solidarités, menée sur 6 années à partir des données transmises par la direction générale des finances publiques, apporte quelques enseignements. Le don moyen ISF est de 5105 € et reste stable (5061 € en 2015); le don médian est proche de 1000 € (plus faible que le don moyen en raison de très gros dons que l’on trouve parmi les donateurs les plus riches). Les 30% des contribuables qui font un don de plus de 2 600 € représentent 82% des montants des dons; les 10% qui donnent plus de 10 310 € contribuant à plus de 50% de la totalité des dons.
Cependant, ce sont les plus «modestes» (patrimoine inférieur à 2,6 millions d’euros) qui sont plus nombreux à donner (20% des contribuables), alors que pour ceux qui ont un patrimoine supérieur à 10 millions d’euros, la densité des donateurs est de 14%. On peut noter également que le don moyen des donateurs de plus de 10 millions d’euros est de 25 330 €, c’est-à-dire bien inférieur au plafond de déduction (66 666 €).
L’étude fournit également des données territoriales. Sans surprise, 55% des donateurs habitent à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines. Mais ce n’est pas dans ces départements que l’on trouve le don moyen le plus élevé. La palme revient au département du Nord avec un don moyen de 6 900 €.
