«Les CIS reposent sur le principe du préfinancement d’un projet à impact social d’un opérateur privé par un investisseur et d’un paiement au résultat, par un ou plusieurs tiers-payeurs publics ou philanthropiques. La puissance publique – Etat ou collectivités territoriales – s’engage à rembourser aux investisseurs le financement initial à proportion de l’impact social objectivement constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées», rappelle le Haut-Commissariat.
Problème: depuis 2016, seuls six CIS ont vu le jour, dont trois nouvellement créés (Wimoov, la Cravate solidaire et Article 1). En cause, la complexité du montage. Pour remédier à cette difficulté, Christophe ITIER, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, lance une mission pour développer l’outil.
Objectif: simplification administrative; création d’une boite à outil pour pouvoir s’approprier plus facilement la nature et le fonctionnement d’un CIS; diffusion des bonnes pratiques; rationalisation de l’ingénierie financière en simplifiant les montages juridiques et financiers; mise en place d’un «fonds commun» mutualisant les différents mécanismes.
«A ce jour, rappelle le Haut-Commissariat, 120 projets ont été financés dans plus de 20 pays grâce aux CIS, pour un total de près de 400 millions d’euros investis et plus d’1 million de bénéficiaires dans les pays développés ou en voie de développement.» Une marge de progression pour la France…
