Tout savoir sur les possibilités de financement européen de l’ESS – Guide de RTES – 3 octobre 2018

Quels sont les projets européens qui permettent de financer des projets de l’ESS pour les collectivités et les acteurs locaux? Quels sont les clés de réussite pour le montage de projet? Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) est convaincu de «la richesse des échanges et la diversité des points de vue que permettent les projets de coopération européenne». La rencontre avec d’autres façons de penser est un bon moyen d’avancer sur…

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Déduction fiscale et impôt à la source, comment s’y retrouver – 28 septembre 2018

Le prélèvement à la source, c’est pour bientôt. Entrant en vigueur au 1er janvier 2019, il suscite toujours autant d’inquiétude pour les contribuables… et pour les organismes recevant des dons. Comme le rappelle le Centre Français des Fonds et Fondations, «Les dons effectués en année N-1 continueront à être déclarés lors de la déclaration annuelle de l’année N et donneront lieu, comme auparavant, à une réduction de l’impôt sur les revenus. Le bénéfice des réductions…

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Comment une association ou fondation noue la relation avec ses donateurs digitaux – Etude d’Adfinitas – 12 septembre 2018

En faisant un don de 25 euros via internet à 47 associations, Adfinitas a scruté la relation client digitale et papier que noue une association avec son donateur. Deux canaux ont été étudiés, en règle générale, utilisés conjointement par les associations: mailings et lettres d’information papier d’un côté, e-mailing et e-newsletter de l’autre, beaucoup plus utilisés étant donné le coût moins onéreux du digital. En moyenne, sur une année, un donateur reçoit 24 messages. 34%…

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RGPD: le Mouvement associatif publie une foire aux questions – 1er septembre 2018

«Oui, les associations devront également respecter le Règlement européen sur la protection des données à partir du 25 mai 2018», le rappelle la CNIL sur son site. Mais pas toujours facile de se repérer dans les obligations et les principes, même si certains ne sont pas nouveaux. Aussi le Mouvement associatif propose de répondre à quelques-unes des questions que se posent les associations, sous forme de foire aux questions. Le guide rappelle que «Les noms,…

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Tout savoir sur le sport et l’ESS – Dossier thématique du Ministère des sports – 10 juin 2018

L’ESS et le sport revendiquent les mêmes valeurs. Entre «sport business» et sollicitations sociales multiples, le «mouvement sportif est interrogé dans son identité ». Le dossier thématique réalisé par le Ministère des sports fait le point sur la place du sport dans l’ESS. Après des rappels sur ce qu’est l’économie sociale et solidaire et l’impact des mutations socio-économiques sur le secteur, l’étude apporte des éléments concrets pour les acteurs pour se revendiquer de l’ESS: statut, non…

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Evaluer l’impact social – Mode d’emploi de l’Avise – 9 janvier 2018

Mesurer l’impact social consiste à estimer la valeur sociale d’une activité. Le guide de l’Avise reconnait que mesurer l’impact social est parfois compliqué et peut nécessiter des moyens significatifs. Aussi, dans la pratique, c’est souvent l’utilité sociale qui est étudiée. Après avoir passé en revue les questions de définition, l’Avise présente la démarche d’évaluation en trois étapes. Tout réside dans la définition du référentiel, en intégrant les parties prenantes (financeurs, dirigeants, bénéficiaires, salariés, collectivités…), autour…

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Repenser son modèle économique d’utilité sociale – Un guide de France Active – 3 novembre 2017

Avant de réfléchir à son modèle économique, il est impératif de soigner sa stratégie et ses objectifs. Une lapalissade, certes, mais qu’il est parfois bon de rappeler. La stratégie commence par l’étude de la concurrence, même pour le secteur non-lucratif: évolution des besoins des bénéficiaires et des clients, du cadre réglementaire juridique et fiscal, des acteurs du domaine d’activité et attente des financeurs. Il s’agit de trouver un positionnement «unique» pour construire une offre qui…

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Transformer une association ou un fonds de dotation en fondation reconnue d’utilité publique – Etude du Centre français des fonds et fondations – 12 octobre 2017

Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, il est possible de transformer une association, une fondation (autre que RUP) ou un fonds de dotation en fondation reconnue d’utilité publique et ce en maintenant la même personnalité morale et en transférant automatiquement le patrimoine, les contrats et les ressources humaines à la nouvelle fondation. A ce jour, 8 transformations ont eu lieu dont 7 concernent une association et 1 un fonds de dotation. Cette possibilité, plus simple…

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Tout savoir sur la subvention – le guide pratique d’Opale – 28 juin 2017

Définie en 2014 dans la loi ESS, réaffirmée dans la circulaire du 29 septembre 2015, la subvention doit être favorisée dans le soutien public aux associations. Elle permet «de conduire au mieux le projet associatif, [respecte] l’initiative associative» et est dépourvue de contrepartie individualisée au profit de la puissance publique. Le guide des relations entre associations et financeurs publics, édité par Opale, reprend les différents critères de qualification et les modalités de la subvention, illustrés…

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Finance solidaire: étude sur les acteurs et les outils du secteur et baromètre– 12 juin 2017

Vous souhaitez revoir votre modèle économique et diversifier vos ressources? Vous souhaitez faire appel à la finance solidaire mais ne savez comment vous y prendre? Finansol vient de publier une étude présentant de manière synoptique une large palette d’acteurs et d’outils de la finance solidaire: prêts, apports associatifs avec droit de reprise, titres associatifs… souvent couplés avec un accompagnement des structures. L’étude poursuit avec de nombreux cas pratiques d’organismes ayant fait appel à la finance…

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