C’est au tour des entrepreneurs sociaux du MOUVES de formuler leurs propositions pour les élections présidentielles. #Nous sommes demain suggère 4 propositions: 1 milliard d’euros pour l’innovation sociale, plus de start-up dans les territoires, la prise en compte de la dimension sociale et environnementale dans la commande publique et une harmonisation des règles du jeu pour tous les acteurs de l’intérêt général.
Le MOUVES propose la création d’un fonds «innovation sociale ouverte», doté donc d’1 milliard d’euros sur 5 ans, qui permettrait de financer l’amorçage et l’expérimentation de solution innovante dans les secteurs de la transition écologique, de la transition numérique, du vieillissement de la population et de l’inclusion sociale. Financé en partie par les fonds en déshérence géré par la Caisse des dépôts, le fonds soutiendrait de manière déconcentrée les projets à fort impact social, à fort potentiel de réplication et permettant d’éviter des coûts.
L’agrément ESUS devrait permettre à des entreprises de l’ESS à fort impact social de bénéficier des mêmes avantages que d’autres acteurs de l’ESS (notamment association et fondation): TVA à taux réduit, crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) et pourquoi pas possibilité de recevoir des dons.
100% de la commande publique devrait d’ici à 2022 inclure dans ses cahiers des charges des clauses environnementales et sociales qui seraient prises en compte dans les critères de sélection (entre 5 et 20% de la note).
Enfin, 100 territoires devraient être soutenus dans leur rôle de catalyseur capable de fédérer et de faire émerger de nouvelles entreprises. Tout un programme…
