Dans un contexte de changements institutionnels induit par la loi NOTRe et de transitions sociétale, numérique et écologique, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) interroge la prise en compte par les collectivités du champ de l’économie sociale et solidaire. A partir d’études de cas, l’étude met en exergue les processus de coopération, de transversalité et d’interfaces facilitant l’articulation entre les collectivités et les acteurs de l’ESS.
Les collectivités mènent à la fois des politiques spécifiques à l’ESS, comme par exemple l’appui à la structuration des réseaux, et des actions transversales comme la mise en place d’une commande publique responsable. Cependant, la pérennité de ces mécanismes et le soutien à l’innovation sociale peuvent être mis à rude épreuve dans un contexte d’austérité, d’alternance politique et de «concurrence» entre subvention et commande publique.
Par ailleurs, bien que la loi NOTRe a permis d’intégrer l’ESS dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation que doit produire chaque région, le mille-feuilles territorial n’a pas pour autant été simplifié pour les acteurs de l’ESS qui doivent discuter aussi bien, pour l’action sociale par exemple, avec les communes, les départements et les régions.
Une des pistes pour améliorer l’intervention des acteurs publics dans l’ESS réside peut-être dans les expérimentations de certaines collectivités qui se dotent de laboratoires d’innovation sociale internes, qui, par de la recherche-action, questionnent le cycle des politiques publiques. Ce qui nécessite un changement de posture de la part des collectivités, passant «d’un idéal d’excellence, à un idéal d’ingéniosité. On ne veut pas des choses parfaites, mais des choses qui marchent. Garder sa liberté d’analyse tout en gardant la capacité de décision». Un subtil équilibre à trouver…
