24 pôles territoriaux de coopération économique et 187 structures membres ont été scrutés à la loupe pour cette première étude d’envergure des PTCE menée par le Labo de l’ESS. Les secteurs d’activités des PTCE sont multiples. Parmi les principaux, on retrouve les éco-activités, celles liées à l’emploi, l’alimentation et l’agriculture durable, les industries créatives, les services aux entreprises et à la personne. Majoritairement constitués d’associations, les PTCE sont structurés principalement autour d’une filière pivot voire…

«Dans toute leur diversité, les associations s’engagent pour contribuer à une démocratie vigoureuse, favoriser l’implication citoyenne, contribuer à une économie plus juste et plus durable». Après ce rappel de l’importance de la vie associative, le Mouvement Associatif présente 15 propositions aux futurs députés. Les associations sont ancrées sur leur territoire et sont de fait des partenaires incontournables pour les collectivités locales. Elles doivent donc être associées à l’élaboration des différents schémas régionaux de développement (schéma…

Sur les plus de 340 000 assujettis à l’ISF, 14% ont déclaré des dons au titre de cet impôt. Le nombre de donateurs a augmenté de 16,5% en moyenne par an entre 2012 et 2016 pour atteindre 50 000 donateurs en 2017. Le montant des dons progresse également régulièrement depuis 2013 (environ 17% par an), c’est-à-dire beaucoup plus que les montants au titre de l’impôt sur le revenu. L’étude de Recherches et solidarités, menée sur…

Le travail connait de profondes mutations et a été âprement questionné pendant la campagne présidentielle. Fort de ses 20 millions d’adeptes, le bénévolat a également fait l’objet de débat, mais en dehors de la campagne. La tribune publiée par 5 associations de promotion du bénévolat (re)pose les bases de ce dernier. Acte volontaire, gratuit et autonome. Le bénévolat permet de se sentir utile, de contribuer à mieux vivre en société, est source d’inclusion sociale et…

Non-lucrativité ou lucrativité limitée, fonctionnement démocratique versus leadership de l’entrepreneur, contribution à l’intérêt général et intégration dans une économie plurielle, hybridation des modèles, multiples définitions… Autant de sujets que le Haut Conseil à la Vie Associative aborde dans son rapport sur les associations et l’entrepreneuriat social. Parmi ces entreprises sociales, le rapport identifie les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés commerciales classiques mais à finalité sociale et bien évidemment les associations avec une approche…

Le diagnostic est posé: basculement de la subvention vers la commande publique au risque d’étouffer l’initiative associative, concurrence accrue entre associations qui peut conduire à une concentration d’acteurs, inégalité territoriale due à la baisse des subventions de l’Etat, tentation de se tourner vers des populations plus solvables pour éviter de mettre la clé sous la porte, bénévolat plus ponctuel et moins fonctionnel, attractivité moindre pour les salariés qualifiés, faible culture philanthropique même si celle-ci augmente,…

La première proposition du Centre Français des Fonds et Fondations consiste à clarifier et simplifier les différents statuts des fondations qui en raison de l’enchevêtrement juridique des textes conduit à des incohérences et à une insécurité fiscale. Il s’agit ensuite de garantir l’équité de traitement entre les organismes à but lucratif et les fonds et fondations en rendant ces dernières éligibles aux aides et incitations fiscales du secteur lucratif. Dans un souci de transparence et…